3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nabil Hajji : « 19 députés en exercice font l'objet d'une demande de levée de l'immunité »
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 05 - 2021

Le député du bloc démocrate Nabil Hajji a affirmé jeudi qu'au total, 29 demandes de levée de l'immunité sont parvenues à la précédente et actuelle législature, dont 19 concernant des députés aujourd'hui en exercice.
Hajji a démenti, dans une déclaration à l'agence TAP, les propos du député Ennahdha Maher Madhioub, vice-président du parlement chargé de l'information et de la communication, selon lesquels « l'ARP n'a reçu aucune demande de levée de l'immunité ».
Hajji a souligné avoir « déposé une demande d'accès à l'information auprès du président du parlement Rached Ghannouchi qui, après de longues manœuvres dilatoires et un dépassement des délais, a répondu par écrit que le parlement a reçu 17 demandes de levée de l'immunité au cours du mandat législatif 2014-2019, et une demande durant l'actuel mandat ».
Et d'ajouter : « Une demande d'accès à l'information sur la même question a été adressée au ministère de la Justice et sa réponse a été différente. Le ministère a indiqué que 29 demandes de levée de l'immunité ont été déposées entre le début du mandat législatif précédent (2014) et la date de la réponse (15 avril 2021) ».
Le député du bloc démocrate (38 députés) a précisé que seuls neufs députés ont refusé la levée de leur immunité.
La réponse du ministère de la Justice a en outre révélé que 4 demandes de levée de l'immunité parlementaire ont été déposées à l'encontre d'un même député, 3 autres demandes pour un second député, deux demandes chacun pour deux autres, et une demande par député pour le reste du nombre, a expliqué Hajji.
Il a précisé que selon le règlement intérieur du parlement, les demandes de levée de l'immunité reçues sont systématiquement transférées à la Commission du règlement intérieur, l'immunité, les lois parlementaires et les lois électorales, et ne sont pas soumises au bureau de l'ARP. « Or, la Commission en question n'a reçu aucune demande malgré la correspondance adressée par le ministère de la Justice au parlement, ce qui veut dire que le président du parlement a violé la loi et n'a pas transféré les demandes vers la Commission concernée », a lancé Nabil Hajji.
Le bureau politique d'Ennahdha a publié jeudi un communiqué où il demande notamment au parlement « d'éclairer l'opinion publique sur les accusations émanant du président de la République au sujet des demandes de levée de l'immunité parlementaire de certains députés ».
Recevant mercredi après-midi le Chef du gouvernement et ministre de l'intérieur par intérim Hichem Mechichi ainsi que le ministre de la défense Brahim Bertégi, le président Saïed a révélé que « 25 plaintes concernant des députés, adressées par le ministère de la Justice au parlement, n'ont pas été examinées par l'ARP, ni soumises à la plénière ».
Madhioub (Ennahda) a alors nié, dans une déclaration mercredi soir, qu'une quelconque demande soit parvenue au parlement dans ce sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.