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Cession de 16 sociétés confisquées en 2016
Biens mal acquis
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 02 - 2016


Une banque d'affaires choisie pour soutenir l'Etat
La commission de gestion des biens et avoirs confisqués envisage la cession en 2016 de 16 sociétés confisquées, après la vente de ses parts dans 7 sociétés confisquées au cours des dernières années, a annoncé le ministre des Finances, Slim Chaker.
Intervenant au cours d'un séminaire organisé mercredi, à Tunis, pour présenter les résultats de la gestion des biens et avoirs confisqués, au cours de l'année 2015, et le programme de 2016, le ministre a affirmé qu'une banque d'affaires a été choisie pour soutenir l'Etat dans la cession de deux sociétés confisquées dont Plastic Technology.
Les opérations de cession ont permis, auparavant, de mobiliser 1375,433 millions de dinars (MD) dont notamment la vente de la part de l'Etat dans la société Ooredoo pour la somme de 558 MD et sa part dans la Banque de Tunisie (BT) évaluée à 217,500 MD.
Chaker a ajouté que des appels d'offres seront lancés pour choisir des banques d'affaires afin de soutenir l'Etat dans la cession de six autres sociétés confisquées en 2016 dont Zitouna 1 et 2, Adwya et l'Ecole internationale de Carthage.
Il a souligné que la commission est en train de négocier avec les sociétés de leasing la formule de cession de quatre autres sociétés, soulignant que ces pourparlers ont avancé à hauteur de 50%.
Vente de 154 biens immobiliers
Et d'ajouter que l'Etat a été confronté à plusieurs difficultés dans ses négociations avec les actionnaires, notamment les étrangers, pour l'obtention des accords des partenaires dans les opérations de cession, outre la non disponibilité des états financiers de certaines sociétés.
L'Etat n'a pas l'autorité de décision dans 203 sociétés confisquées sur un total de 544 sociétés, du fait que ses parts y sont inférieures à 50%. Par ailleurs, il (Etat) ne dispose que d'une part infime dans 136 autres sociétés, d'où la nécessité de s'en départir dans les meilleurs délais, selon le responsable.
Appels d'offres lancés
Concernant la confiscation des biens immobiliers, Chaker a souligné que 320 biens ont été enregistrés sur un total de 480 biens confisqués, sachant qu'un accord a été conclu avec la société immobilière «Gammarth» pour la vente de 154 d'entre eux.
Il a affirmé que des appels d'offres ont été lancés à propos de 20 biens, précisant que le nombres de biens immobiliers dont la cession a été convenue sont au nombre de 19 d'une valeur de 117 MD.
Pour ce qui est des voitures, le ministre a expliqué que 17 seront cédées en 2016, selon des procédures spécifiques, vu leur valeur financière, alors que des réponses ont été obtenues concernant 15 autres voitures, sachant que le parc des voitures confisquées comprend 146 voitures parmi lesquelles 66 ont été cédées en 2014 et 2015.
Cession de 12 millions d'actions
La cession de 12 millions d'actions sur un total de 15 millions d'actions confisquées n'a pas procuré de ressources importantes au budget de l'Etat, a, d'autre part, déclaré le ministre des Finances.
Il a ajouté que les actions qui ont une importance financière (4.000 actions) ont été déjà vendues et ont généré 170 MD à la trésorerie de l'Etat.
Les actions confisquées sont réparties entre 1 145 000 actions relevant des Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et 14 500 000 actions dans 27 sociétés dont 25 sociétés cotées à la Bourse de Tunis.
L'Etat a également confisqué 123,823 MD de liquidités dont 105,663 MD ont été transférés, soit 85% du total des sommes confisquées.
Il ne reste que 11 MD...
Le ministre a également fait savoir que la somme restante des recettes de cession des avoirs et biens confisqués, au cours des cinq années, n'est que de 11 MD.
Chaker a précisé que le fonds objet de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat a obtenu au cours des 5 années 978 MD dont 966 MD ont été dépensés.
Le fonds a réalisé des recettes de 21,133 MD en 2011, d'autres estimées à près de 274,494 MD en 2012 et enfin les sommes de 106,944 MD et 68,520 MD, respectivement en 2014 et 2015.
Les recettes les plus importantes provenant des cessions ont été enregistrées, en 2013, suite à l'obtention d'une somme de 527,030 MD après la cession de la part de l'Etat dans la société Ooredoo....


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