Torture, Hazem Amara, alcool au volant... Les 5 infos de la journée    Les Etats-Unis rejettent les amendements de l'OMS sur les pandémies    Photovoltaïque : nouvelles mesures pour accélérer les raccordements    Sfax : Le stade Taieb Mhiri de nouveau opérationnel pour accueillir tous les matchs    Tunisie Telecom et le Club Sportif Sfaxien renforcent leur alliance stratégique pour trois nouvelles années    Composition de la commission d'évaluation des recherches scientifiques féminines    Volley-Mondial U19: La Tunisie, championne d'Afrique, vise les quarts en Ouzbékistan (sélectionneur)    En prison, on perd la liberté. Pas le droit à la vie    Le pont de Bizerte entre dans sa phase décisive : fondations profondes lancées    BRICS - Une mosaïque économique: Entre complémentarités et fractures    Vague d'arrestations ciblant la communauté LGBTQ+ : Damj tire la sonnette d'alarme    Nouveau Code du travail : Quelles formes de fraude les employeurs utilisent-ils ?    Décès du journaliste Youssef Oueslati    Appel à participation : l'Unesco lance une enquête mondiale sur les femmes, la culture et les urgences    L'UE adopte un 18e paquet de sanctions contre Moscou : le pétrole russe dans le viseur    Nouvelle agression de l'entité sioniste : raid aérien sur Soueida    Affaire UReputation vs Meta : la justice américaine autorise l'accès aux preuves    Audi Tunisie présente la nouvelle Audi Q6 e-tron SUV : l'ère du luxe électrique entre dans une nouvelle dimension.    « Nous t'aimons, Ons » : le monde du tennis ému après l'annonce de Jabeur    Ons Jabeur prend un break dans sa carrière sportive    Marché boursier tunisien : forte progression portée par les biens de consommation et les finances    Smartphones, TV, climatiseurs, pourquoi acheter quand on peut louer ?    Etat des Bons du Trésor en Tunisie au 15 juillet 2025 : une progression marquée des BTA    Vendredi sous haute température : jusqu'à 43°C attendus    Korba : démarrage des travaux de la station d'épuration prévu pour septembre 2025    Violences à l'hôpital : aux urgences, l'insécurité devient la norme pour les soignants    Le CNCI lance un appel pour la candidature de la Tunisie à l'Oscar 2026 du meilleur film international    Météo en Tunisie : ciel dégagé, températures en légère hausse    Pièce "Mère des pays" : un voyage théâtral à travers l'histoire et l'identité Tunisiennes au Festival Hammamet 2025    Yadh Ben Achour - Chawki Gaddes: le juriste, entre l'art et la science    La Tunisie et l'UE célèbrent le 30è anniversaire de la signature de leur Accord d'association    Que propose la nouvelle édition du Festival de Sfax aux passionnés de musique ?    Ons Jabeur s'éloigne des courts pour respirer et guérir    Enfin: des TPE chez la SONEDE ! Payez vos factures par carte    Festival Hammamet 2025 : RUST et Alsarah & The Nubatones, fusion électrisante de modernité et d'héritage    Météo en Tunisie : mer très agitée près des côtes nord    Violence dans les stades : vingt ans de prison pour faire taire les gradins    À deux jours de Tomorrowland, un incendie ravage la scène principale du festival    Triste nouvelle : la mère de l'actrice Hend Sabri est décédée    La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah    Décès de la mère de l'actrice tuniso-égyptienne Hend Sabri    Festival du Film Arabe d'Al Qods 2025 : « Aicha » de Mehdi M. Barsaoui remporte le prix du meilleur film    Fort séisme de magnitude 7,1 en Alaska : risque de tsunami signalé    Une secousse tellurique ressentie à Gafsa    Carrefour Tunisie accompagne la 59e édition du Festival International de Carthage    Carrefour Tunisie félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    L'Espérance de Tunis enrôle le Mauritanien Ibrahima Keita pour deux saisons    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ennahdha dit rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 07 - 2021

Le mouvement Ennahdha a dit rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires et leur incarcération sans aucun respect des dispositions de levée de l'immunité, garanties par la Constitution.
Le mouvement réagit à l'incarcération vendredi du député Yassine Ayari, président du mouvement » Espoir et Travail » à la Prison civile de Tunis en exécution d'une décision de justice.
Dans un communiqué, le mouvement Ennahdha qualifié d' » inconstitutionnelle » et d' » illégale « , la poursuite des civils devant des tribunaux militaires, ajoutant que l'arrestation du député Yassine Ayari constitue un message négatif véhiculé par la Tunisie à l'intérieur comme à l'extérieur sur l'avenir des droits et des libertés publiques.
Dans un communiqué, dont une copie est parvenue à l'agence TAP, l'institution du Procureur général de la justice militaire précise que l'incarcération de Yassine Ayari s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'un jugement définitif de justice émis par la cour d'appel militaire en date du 6 décembre 2018.
» Cette décision a été entérinée par un arrêt de la cour de cassation « , selon la même source.
Yassine Ayari a déjà été condamné en première instance à trois mois de prison.
En décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d'une peine de deux mois de prison ferme. Il était accusé d'atteinte au moral de l'Armée sur la base de l'article 61 du Code pénal.
Le parquet militaire a exécuté vendredi le jugement de la cour d'appel à la suite de la publication du décret présidentiel n°80 de l'année 2021, en date du 29 juillet 2021, relatif à la levée de l'immunité parlementaire des députés de l'ARP.
Le blogueur Yassine Ayari avait rejoint l'Assemblée des représentants du peuple en février 2018, à l'issue des législatives partielles (Circonscription d'Allemagne).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.