La Banque mondiale alerte sur la chute historique des IDE vers les pays en développement    Tirs de missiles iraniens sur l'entité sioniste : Des dizaines de blessés et d'importants dégâts    Contrebande : Plus de 900 mille dinars de produits saisis dans le sud tunisien    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    L'Iran rassure après des frappes américaines sur ses sites nucléaires    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un domaine qui s'élargit
Droits d'auteur
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2016

En Tunisie, comme dans le monde, l'organisme qui traite de l'ensemble de ces droits a évolué, pour comprendre également les droits voisins.
Rappelons d'abord que le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins d'auteur.
Il est composé de deux types de droits :
Le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l'œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
Les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le «domaine public».
En Tunisie, l'organisme qui s'occupait des droits d'auteur s'appelait le Bureau africain des droits d'auteur, filiale de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), créée le 28 février 1951. Elle a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres et elle représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 153.000 sociétaires et plus de 90 millions d'œuvres représentées. La Sacem est membre de la Confédération Internationale des Sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), fondée en 1926.
En 1968, la Société tunisienne des auteurs et compositeurs a remplacé le bureau africain. Et c'est en 1994 qu'elle fut substituée par l'Otpda (Organisme tunisien de protection des droits d'auteur). En 2013, la dénomination a changé, car jusque-là, on ne gérait que les droits des compositeurs, auteurs lyriques littéraires ou dramatiques. Désormais, il s'agit de l'Otdav. Cette réforme a élargi le domaine d'intervention de l'Otdav pour traiter et gérer également les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les radios diffusion), en plus de la redevance pour copie privée. Celle-ci est une exception du droit exclusif de l'auteur. Ce dernier peut interdire ou autoriser autrui à exploiter son œuvre.
L'Otdav a un statut d'établissement public non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et il est soumis aux règles de la comptabilité commerciale. Cet organisme assure la gestion collective des droits en vertu d'un mandat contractuel pour représenter ses adhérents dans les domaines littéraires, scientifiques et artistiques, ainsi qu'un mandat légal de représentation générale des auteurs. Dans le cadre de la gestion collective des droits, cet établissement reçoit les adhésions des auteurs et la déclaration de leurs œuvres; il assure, également, la représentation des auteurs auprès des exploitants et agit, le cas échéant, auprès des autorités judiciaires pour recouvrir leurs droits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.