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Un domaine qui s'élargit
Droits d'auteur
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2016

En Tunisie, comme dans le monde, l'organisme qui traite de l'ensemble de ces droits a évolué, pour comprendre également les droits voisins.
Rappelons d'abord que le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins d'auteur.
Il est composé de deux types de droits :
Le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l'œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
Les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le «domaine public».
En Tunisie, l'organisme qui s'occupait des droits d'auteur s'appelait le Bureau africain des droits d'auteur, filiale de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), créée le 28 février 1951. Elle a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres et elle représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 153.000 sociétaires et plus de 90 millions d'œuvres représentées. La Sacem est membre de la Confédération Internationale des Sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), fondée en 1926.
En 1968, la Société tunisienne des auteurs et compositeurs a remplacé le bureau africain. Et c'est en 1994 qu'elle fut substituée par l'Otpda (Organisme tunisien de protection des droits d'auteur). En 2013, la dénomination a changé, car jusque-là, on ne gérait que les droits des compositeurs, auteurs lyriques littéraires ou dramatiques. Désormais, il s'agit de l'Otdav. Cette réforme a élargi le domaine d'intervention de l'Otdav pour traiter et gérer également les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les radios diffusion), en plus de la redevance pour copie privée. Celle-ci est une exception du droit exclusif de l'auteur. Ce dernier peut interdire ou autoriser autrui à exploiter son œuvre.
L'Otdav a un statut d'établissement public non administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et il est soumis aux règles de la comptabilité commerciale. Cet organisme assure la gestion collective des droits en vertu d'un mandat contractuel pour représenter ses adhérents dans les domaines littéraires, scientifiques et artistiques, ainsi qu'un mandat légal de représentation générale des auteurs. Dans le cadre de la gestion collective des droits, cet établissement reçoit les adhésions des auteurs et la déclaration de leurs œuvres; il assure, également, la représentation des auteurs auprès des exploitants et agit, le cas échéant, auprès des autorités judiciaires pour recouvrir leurs droits.


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