Les droits intellectuels seront désormais sujets à de nouvelles dispositions Une journée d'étude a été organisée par l'Office tunisien pour la protection des droits d'auteur (Otpda) en collaboration avec le ministère de la Culture pour traiter des nouvelles dispositions en matière de propriété intellectuelle en Tunisie. La journée qui a enregistré la présence de plusieurs artistes, représentants d'associations et entreprises s'est déclinée sur deux thèmes principaux, à savoir l'ordonnance n°2860 datée du 1er juillet 2013 relative à la création de l'Office tunisien pour les droits d'auteurs et associés et les conditions de règlement administratif et financier, ainsi que l'ordonnance n°3201 de l'année 2013,fixant les conditions et procédures de l'intervention du fonds d'encouragement pour la création littéraire et artistique. L'intervention du ministre de la Culture a porté sur l'importance de la thématique traitée, à savoir ces deux ordonnances datées de 2013 et le rôle qu'elles jouent pour la promotion de la culture et la protection des droits d'auteurs dans le domaine littéraire et artistique. En effet, le ministère a organisé en 2012 une journée d'étude qui s'est focalisée sur le développement des droits d'auteurs et associés, à laquelle ont participé des chercheurs et experts dans le domaine du droit, ainsi que les parties concernées dans le secteur culturel et artistique et qui a abouti à plusieurs recommandations. Parmi lesquels, la réorganisation de l'Office tunisien pour la protection des droits d'auteurs et la fondation du fonds pour la création artistique et littéraire. L'intervention de Mohamed Selmi (chargé de la gestion de l'Office tunisien pour la protection des droits d'auteurs)a porté quant à elle sur «les horizons de l'Office tunisien pour la protection des droits d'auteurs et associés». La coordination avec les parties concernées dans le but de créer une base de données dans le domaine de la musique, théâtre, littérature, la signature de conventions avec des établissements universitaires et la société d'informatique mondiale «Sage» figurent parmi les plus importantes décisions prises. Parmi les missions de l'office, la formation académique de ses employés, la lutte contre le piratage, l'assurance sociale des artistes créateurs.... La représentante de l'Association tunisienne des droits de développement a témoigné du rôle important que joue cette association pour la sensibilisation et la formation quant à la diffusion de la culture de « la propriété intellectuelle» surtout auprès des jeunes ainsi qu'à la création de projets culturels. L'association, créée en 2004, œuvre pour la protection de la propriété intellectuelle par l'organisation de cercles de formation, de conventions internationales et l'application de textes juridiques. La troisième intervention du directeur de la gestion juridique du ministère de la Culture, Youssef Ibrahim, s'est centrée sur «le fonds d'encouragement pour la création littéraire et artistique». Ce fonds créé en 2008 fixera désormais les revenus de l'auteur et compositeur(40 %) 30 % pour l'artiste et 30 % pour le producteur(enregistrement audiovisuel). Outre cela, le fonds accordera des bourses au profit des artistes tunisiens pour les encourager à réaliser leurs projets. La journée d'étude a porté également dans la deuxième partie sur la constitutionnalisation des droits de la propriété intellectuelle entre théorie et pratique, la déclaration d'une convention de partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle.
