Ils étaient très peu nombreux à prendre part, samedi 26 avril, à la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle organisée par le ministère de la culture à Ennejma Ezzahra. Ce fut une occasion pour parler de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins (Otdav). 2014, comme tout le monde a pu le remarquer, se veut l'année de la sensibilisation sur les droits d'auteurs. En effet, après l'énonciation du droit à la propriété intellectuelle dans la nouvelle Constitution tunisienne, et précisément dans l'article 41 relatif à la propriété intellectuelle, ce droit, longtemps ignoré, est revenu au jour. Le ministre de la Culture en fait même une priorité dans son programme de réforme. Mais la polémique sur la garantie effective du droit du créateur à bénéficier des fruits de ses œuvres persiste, car il demeure tributaire de son degré d'application, notamment en matière de poursuites judiciaires. L'article qui stipule que «le droit à la propriété est garanti et qu'il ne peut être remis en cause que dans les situations définies par la loi. La propriété intellectuelle est garantie», a été qualifié, comme tant d'autres articles dans notre constitution, de «vague et d'ambigu» par certains artistes et professeurs en droit constitutionnel. Car, en effet, entre autres problèmes, il n'existe pas vraiment de lois répressives relatives au plagiat et les litiges relatifs au pillage des œuvres artistiques sont traités dans le cadre des affaires civiles. L'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins, l'Otdav, intervient, un tant soit peu, dans ce sens. Cet établissement public à caractère non administratif qui est placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine est chargé de la gestion collective et de la protection des droits des auteurs adhérents pour leurs œuvres déclarées avant leur exploitation publique. C'est l'ancien Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs (Otpda) qui a été créé en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, et qui a inclus à ses charges les droits voisins en vertu du décret n° 2013-33 du 1er juillet 2013 qui en fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement. Il intervient surtout dans la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents durant toute la période de protection légale des droits, lors de toute exploitation de ses œuvres déclarées, par voie amiable ou le cas échéant par voie judiciaire. Ça ne fait pas l'unanimité La célébration de cette journée a été lancée par l'allocution de bienvenue du directeur de l'Otdav, Youssef Ben Brahim. La parole fut ensuite cédée à l'artiste et nouvelle directrice du Festival international de Carthage, Sonia Mbarek, qui a souligné l'importance du droit à la création et la liberté d'expression, nouvellement acquis, depuis janvier 2011. «C'est l'auteur lui-même qui doit être le premier à défendre ses droits et la société doit être consciente de leurs importances», a-t- elle ajouté dans ce sens. Elle a également annoncé qu'à l'occasion du 50e anniversaire du Festival de Carthage, une partie du budget (avant le festival) sera donnée à l'Otdav, en espérant que cette initiative sera prise par les directions des autres festivals. Ce fut l'occasion également de parler des modalités de fonctionnement de l'organisme, des adhésions, du régime de dépôt des œuvres qui seront tous spécifiés dans le site créé à cet effet et qui sera actif d'ici une semaine. L'équipe de l'Otdav nous a également projeté deux spots de sensibilisation sur les droits d'auteurs qui sont actuellement visibles sur nos chaînes télé et sur le net. Pas très convaincu par ces spots, l'artiste et secrétaire général du Syndicat national des chanteurs professionnels, Moukdad Shili, qui était parmi les quelques artistes présents, a noté que le sujet méritait plus de pertinence. Il a également affirmé qu'il faut procéder par étape et par priorité pour garantir ces droits, en déplorant la non-implication des différents syndicats et le manque d'autonomie de l'organisme qui est sous la tutelle du ministère de la Culture qui, fut selon lui, le premier à avoir atteint aux droits d'auteurs. Le parolier Ridha Khouini, qui a écrit pour Ali Riahi, évidemment, mais également Fethia Khaïri, Oulaya, Naâma et d'autres encore, et qui était également de la partie, a insisté sur l'importance de l'application des textes de lois qui ont toujours existé tout en encourageant l'Otdav. Un sujet à suivre.
