La gestion des droits d'auteur et des droits voisins peut être exercée à titre individuel ou dans le cadre de la gestion collective. La gestion individuelle est assurée directement et personnellement par les titulaires des droits ou leurs ayants droit. Aucune formalité telles qu'enregistrement de l'œuvre ou fixation de l'œuvre n'étant exigée pour bénéficier de la protection et exercer les droits. Quant à la gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins, elle est assurée actuellement par l'Otdav, en vertu : d'un mandat contractuel pour représenter ses adhérents dans les domaines littéraires, scientifiques et artistiques, ainsi qu'un mandant légal de représentation générale des auteurs. Dans le cadre de la gestion collective des droits, cet organisme reçoit les adhésions des auteurs et la déclaration de leurs œuvres ; il assure également la représentation des auteurs auprès des autorités judiciaires pour recouvrir leurs droits. Le régime de dépôt Outre le régime de la gestion collective des droits d'auteur (adhésion et déclaration des œuvres), l'Otdav a mis en place un régime de dépôt. Il consiste dans le dépôt d'une copie de l'œuvre sous pli cacheté auprès de l'Otdav contre la délivrance d'une «attestation de dépôt» et le paiement d'une redevance annuelle. Ce régime permet à l'auteur, en cas de litige, d'attester devant les autorités judiciaires, de la date de dépôt de l'œuvre, qui fait foi contre les tiers et donne une simple présomption de la paternité de l'œuvre et de sa propriété. Ce dépôt valable pour une année est renouvelable à l'initiative du déposant.
