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Imposition fiscale à deux vitesses pour les restaurants touristiques: Des « fourchettes » qui ne sont pas du goût des restaurateurs
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 12 - 2021

La Fédération tunisienne des restaurants touristiques revendique la suppression de la méthode actuelle de l'imposition sur le chiffre d'affaires des restaurants qui consiste à scinder cette imposition sur deux catégories : l'une sur la rubrique de l'alimentation de 7% et l'autre sur les boissons alcoolisées de 19%, pour appliquer le même taux d'imposition (celui de 7%) aux entreprises touristiques, toutes catégories confondues.
Sadok Kouka, président de la Fédération tunisienne des restaurants touristiques Ftrt, mène tambour battant, son combat pour solliciter l'appui des autorités et des banques en vue de soutenir le secteur des restaurants touristiques fortement malmené par les répercussions du Covid et qui sont aujourd'hui face à un éventuel rebond épidémique, appelant dans le même sillage à une application efficace des mesures prises dans ce sens. En effet, malgré l'importance du secteur dans la chaîne touristique nationale avec 380 restaurants touristiques totalisant 38 000 sièges et un chiffre d'affaires de plus de 380 millions de dinars avec une capacité d'emploi de 100 000 postes directs et indirects, le secteur souffre de plusieurs maux qui entravent son décollage.
Pour le président de la Ftrt, il est nécessaire d'accompagner le développement de ce secteur afin qu'il puisse jouer comme il se doit les missions qui lui sont dévolues et de lui éviter une sérieuse menace d'effondrement. Il a d'autre part demandé la levée de l'injustice fiscale dont fait l'objet le secteur et l'accélération du processus de révision des lois anciennes qui handicapent l'investissement, l'emploi et le développement du secteur.
Justice fiscale
A cet effet, Khaled Ben Belgacem, conseiller fiscal et financier de la Fédération, a, au cours d'une réunion à laquelle les ministres du Tourisme Moez Belhassine et Sihem Bougdhiri Nemssia, ministre des Finances, ont convié vendredi dernier les présidents des fédérations professionnelles du tourisme pour débattre de la situation actuelle du secteur et des moyens de consolider sa compétitivité notamment au regard des impacts de la pandémie de Covid, exprimé la réserve de la Ftrt face à une imposition fiscale qui s'opère à deux vitesses. La fédération a ainsi revendiqué l'application du principe de la justice fiscale et d'adopter le même taux d'imposition, celui de 7%, pour les entreprises touristiques, toutes catégories confondues.
Il a, sur un autre plan, demandé la suppression de la méthode actuelle de l'imposition sur le chiffre d'affaires des restaurants qui consiste à scinder cette imposition sur deux catégories : l'une sur la rubrique de l'alimentation de 7% et l'autre sur les boissons alcoolisées de 19%. Selon ses affirmations, la Ftrt estime que l'unification de cette imposition au taux de 7% est de nature à renforcer la transparence et à consolider les recettes de l'Etat.
Volonté d'agir
Cependant, les doléances des restaurateurs ne se limitent pas à l'aspect fiscal. Elles se rapportent au caractère obsolète des lois qui régissent encore le secteur des restaurants touristiques et qui handicapent son développement. En effet, un secteur qui ne fonctionne que trois mois par an ne peut être rentable ni pour l'entreprise ni pour le pays. D'où la nécessité d'exploiter au mieux tout le potentiel touristique, culturel dont disposent toutes les régions du pays et de permettre au secteur de fonctionner tout au long de l'année.
Pour y parvenir, il est urgent de faire sauter tous les verrous tels que la révision des lois obsolètes qui régissent le secteur, la pression fiscale qui pèse sur le secteur, la valorisation du patrimoine culinaire tunisien aux plans national et international, la refonte des lois relatives à l'investissement et le contrôle de la qualité ainsi que de faciliter aux opérateurs l'accès aux opportunités offertes par la coopération internationale.
Autres sujets qui retiennent l'intérêt des restaurateurs, ceux relatifs à la formation et au recyclage du personnel opérant dans le secteur, la valorisation de l'emploi dans cette activité et la promotion de l'art culinaire en tant que levier de croissance économique et sociale et un facteur d'attractivité touristique pour la destination Tunisie. Il convient de noter que le secteur est régi par une règlementation qui date de trente ans. Celle de 1989 est devenue obsolète de par les évolutions que connaît le métier lui-même et plus encore le secteur touristique avec ses nouvelles exigences et les nouvelles attentes des consommateurs.


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