L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a présenté hier aux représentants des partis politiques une feuille de route pour l'organisation des élections municipales. Le chef du gouvernement, Habib Essid, le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed, et le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme, Kamel Jendoubi, ont pris part à la réunion. Le président de l'Isie, Chafik Sarsar, a appelé à un consensus autour de la feuille de route proposée par l'Instance avant sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort). Le document prévoit, dans une première phase, la promulgation des décrets gouvernementaux relatifs à la généralisation du régime municipal avant le 30 mai et avant la discussion, au Parlement, de la loi électorale programmée pour le 31 mai. Etapes à entreprendre L'Isie évoque dans sa feuille de route les étapes à entreprendre avant les élections à l'instar de l'inscription des électeurs qui doit s'étaler sur 73 jours (du 22 août au 2 novembre 2016), les oppositions, la publication des listes des candidats... La campagne électorale est proposée pour le 4 mars 2017 et s'étalera sur 21 jours. Et les résultats préliminaires du scrutin seront proclamés trois jours après l'opération de dépouillement et les résultats définitifs le 7 mai 2017 à la fin des procédures de recours. Le chef du gouvernement a assuré que la date du 26 mars 2017 pour tenir les élections municipales a été choisie après une série de rencontres de concertation avec l'Isie. De son côté, le ministre des Affaires locales a rappelé que le nombre des municipalités passera de 286 à 350 sur l'ensemble du territoire national, conformément aux dispositions de la Constitution. Il a fait remarquer qu'à ce jour, plus de 3,5 millions de Tunisiens sont écartés du régime municipal. Le projet de loi portant organisation des collectivités locales est contraire aux dispositions de la Constitution dans la mesure où il porte atteinte à l'autonomie administrative des collectivités, ont estimé, d'autre part, plusieurs experts lors d'une conférence organisée à Tunis. « Il n'y aura pas d'avenir pour la démocratie en l'absence de collectivités indépendantes sur les plans administratif et financier », ont-ils ajouté lors de cette rencontre organisée par le Centre des études méditerranéennes et internationales (Cemi) sous le thème « Le pouvoir local dans le projet du code des collectivités locales ». Selon l'avocat Lassaâd Moussa, un des fondateurs de l'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections, le projet de loi en question ne favorise pas l'autonomie administrative du pouvoir local étant donné que les ressources humaines des collectivités relèvent du pouvoir central. Pour un pouvoir indépendant Avis partagé par la magistrate Rym Nafti qui estime que le projet de loi dans sa version actuelle entrave le développement des affaires locales. Elle a, dans ce contexte, plaidé pour la mise en place d'un pouvoir indépendant conformément au chapitre VII de la Constitution. Sami Baazaoui, membre de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), a souligné que le projet de loi sur les collectivités locales comporte des articles contradictoires et des concepts juridiques flous, appelant à la suppression de l'article 252 relatif à la suspension du président de la municipalité ou l'un de ses adjoints. « Certains articles du Code des collectivités locales ne consacrent pas la répartition des prérogatives entre le pouvoir central et les collectivités locales », a-t-il déploré.
