Attendues par tous depuis, théoriquement, quatre ans, les élections municipales pourraient avoir lieu dans une année. A condition de respecter à la lettre les termes de la feuille de route proposée par l'Isie. Présentée hier aux médias nationaux et étrangers représentés en Tunisie par l'ensemble du staff de l'Isie, la feuille de route n'est cependant pas la seule garantie pour le maintien de cette date. La promulgation de la loi électorale et d'autres textes juridiques consacrant le nouveau concept de démocratie locale devront voir le jour dans les délais indiqués dans cette feuille de route Il y aurait deux options possibles pour l'instauration de l'autorité locale stipulée dans la constitution de janvier 2014 : des élections locales, simultanément régionales et municipales, ou tout simplement municipales. Cette autorité locale, qui diffère totalement des méthodes de gestion en vigueur dans le passé, stipule un nouveau système de gouvernance basé sur l'exercice du pouvoir local et en amont sur un nouveau découpage territoriale en districts, régions et municipalités. A ce jour, 17 nouvelles municipalités ont été créées. On devrait atteindre le nombre de 324 d'ici les élections en octobre 2016. Dans tous les cas de figure, le président de l'Instance supérieure indépendante des élections ne cesse de répéter que ces élections seront plus complexes et plus contraignantes que les précédentes (législatives et présidentielle). Toutefois, toujours selon Chafik Sarsar, l'Isie est prête à organiser l'une ou l'autre option qui sera choisie par la classe politique représentée à l'ARP. Des dates compressibles et d'autres non La feuille de route élaborée et proposée par l'Isie précise au moindre détail les différentes étapes organisant et précédant l'opération de vote ainsi que le calendrier électoral. Avec l'observation suivante : «Il y a des dates compressibles, comme pour le contrôle de la constitutionnalité de la loi électorale dont le délai prévu est de 45 jours, ou le recours portant sur les listes électorales), et d'autres dates non compressibles. Par ailleurs, le moindre retard dès la première étape entraînerait le retard de tout le processus», souligne Chafik Sarsar. Cela dit, en termes plus clairs, la feuille de route qui table sur des élections — locales ou municipales — au 30 octobre 2016 exige la promulgation de la loi électorale au plus tard le 4 avril 2016. Avant cela, des étapes préalables devront être franchies de manière successive. Il s'agit d'abord de dresser, d'ici au 30 octobre 2015, soit une année avant les élections, la liste définitive des circonscriptions électorales tout en respectant le principe de généralisation de la couverture municipale à l'ensemble du territoire tunisien afin de garantir à chaque citoyen le droit de participer aux élections et celui de voter. Le 10 novembre 2015 est proposé comme la date de dépôt du projet de loi électorale à l'Assemblée des représentants du peuple. A cette date et de manière simultanée, il sera possible d'engager l'amendement de l'article 5 de la loi électorale de 2014 concernant la définition des critères relatifs à l'électeur. Trois mois sont accordés à l'ARP pour l'examen et le débat autour du projet de loi électorale qui devra être votée en séance plénière au plus tard le 15 février 2016. Le 31 mars 2016 marquera le démarrage de l'opération de contrôle de la constitutionnalité de ladite loi et le 4 avril correspondra à la publication du texte de loi dans le Journal officiel. Dès le 5 avril et jusqu'au 5 mai 2016, cette période sera consacrée aux différentes étapes, mesures et recrutements entrant dans la phase de préparation de l'enregistrement des électeurs, lequel enregistrement s'étalera sur deux mois (date compressible). A ce sujet, le président de l'Isie insiste sur le fait que « l'actuel registre des électeurs, issu des précédents scrutins, est précis et fiable et pourra être de ce fait maintenu», rappelant que pour les élections de 2014, l'actualisation du registre n'a touché que 4% des électeurs. La date du 10 juillet 2016 marquera le démarrage de la période électorale caractérisée par la promulgation et la publication des textes régissant le financement et la période de la campagne électorale ainsi que le bouclage des listes électorales, après leur publication. Du 18 au 27 août 2016, période de dépôt des candidatures. Le 3 septembre : présentation des listes préliminaires des candidats aux élections et le 28 du même mois, annonce des listes définitives. Le démarrage de la campagne électorale est prévu pour le 8 octobre et durera 21 jours. Silence électoral le 29 octobre. Le dernier délai pour la proclamation des résultats préliminaires des élections est fixé au 2 novembre et les résultats définitifs au 2 décembre 2016. Incitation des politiques à l'urgence de la situation Si sur le plan technique, l'affaire semble être tirée au clair et l'Isie, toute confiante et forte de son expérience en matière d'élections libres et démocratiques, s'attelle à le faire savoir aussi bien aux médias qu'aux partis politiques et à la société civile (rencontrés avant), sur le plan politique, c'est une toute autre affaire. Un grand chantier impliquant différents départements ministériels est sur le point d'être ouvert et dès le 30 octobre, si la classe politique veut tenir ces élections avant la fin de 2016, comme l'a fait savoir récemment la coalition au pouvoir. En tout cas, la date est importante pour le commun des Tunisiens désabusé par tant de laisser-aller au niveau de l'infrastructure et de l'hygiène urbain et d'abus dans la gestion des affaires administratives et municipales (constructions anarchiques, corruption...). Pour les politiques et les représentants du peuple, d'autres considérations sont tout aussi importantes comme leurs quotas de représentativité dans les prochains conseils municipaux et régionaux. Si bien que le travail de légifération sur la gestion des futures communes et des collectivités locales sera ardu et prendra immanquablement le temps nécessaire, comme cela a été le cas pour les précédents scrutins. Ceci d'autant plus que l'ARP est tenue par d'autres délais constitutionnels tels que la création de la Cour constitutionnelle ou encore du Conseil supérieur de la magistrature. La rencontre du président de l'Isie et de son staff avec les médias, que Chafik Sarsar considère comme un partenaire dans cette opération électorale, peut s'inscrire dans la perspective de sensibilisation, voire d'incitation, des politiques à l'urgence de la situation devenue insupportable dans les cités et les quartiers, même si la classe politique fait face, elle-même, à plusieurs défis aussi importants les uns que les autres. C'est la raison qui explique d'ailleurs, comme le souligne Chafik Sarsar, qu'il serait plus judicieux de commencer par l'organisation d'élections municipales puis de prendre le temps nécessaire pour bien préparer des élections régionales. «C'est une nouvelle expérience pour nous, et la mise en place d'un système de démocratie locale comme il en existe dans les pays traditionnellement démocratiques va prendre des années, car il sous-entend une large consultation et un débat national sur le concept d'autorité locale et sur les nouvelles prérogatives des municipalités d'un côté et des régions de l'autre». L'idée est ainsi lancée et le dernier mot reste aux politiques. Intérêt local En réponse aux questions des journalistes, le président de l'Isie a précisé que la participation et le vote aux élections locales sont étroitement liés à l'intérêt local. Comprendre : être résident et/ou avoir un intérêt direct avec la municipalité et ou la région. Cela implique que les Tunisiens résidant à l'étranger n'ayant pas de lien direct avec le local tunisien ne participeront pas aux élections locales. Pas de licenciements à l'Isie Chafik Sarsar a affirmé qu'aucun employé de l'Isie et des Irie n'a été licencié et que tous ceux qui ont travaillé en 2014 étaient sous contrat à durée déterminée d'un an. Pour les prochaines élections, le nombre des bureaux de vote et donc des employés engagés par l'Isie dépendra du nombre des circonscriptions électorales et celui des électeurs, sachant que le registre compte actuellement 5 millions d'inscrits. A.Z.
