L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux, hier, au palais du Bardo et entamé la discussion du projet de loi relatif au nouveau code de l'investissement, après avoir levé la séance pour une réunion des présidents des groupes parlementaires en vue de statuer sur l'examen ou non dudit projet. Le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, a indiqué que les présidents des groupes parlementaires ont décidé d'entamer la discussion générale du code de l'investissement et de voter pour passer à l'examen des articles du code, le report de l'examen à une autre sénce plénière ou sa restitution à la commission des finances, du plan et du développement. Les travaux de la séance avaient été levés après une demande de certains députés de l'opposition de reporter l'examen du code jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement, sachant que l'ARP examinera la question du renouvellement de la confiance en le gouvernement de Habib Essid au cours d'une plénière prévue demain. Selon le rapport de la commission des finances, le nouveau code qui comprend 25 articles vise à élaborer un cadre juridique cohérent portant sur l'investissement dans toutes ses dimensions ainsi qu'à simplifier les procédures administratives et à promouvoir le système des incitations. Notons que le président de l'ARP a décidé de lever les travaux de la séance plénière pour tenir une réunion urgente des présidents de groupes au parlement afin de prendre une décision concernant la poursuite ou non de la discussion dudit projet. Des députés de l'opposition avaient demandé au début de la séance de reporter l'examen du projet de loi en question alors que d'autres de la coalition au pouvoir ont tenu à entamer sa discussion. Fayçal Tibi, Mabrouk Bahri et Ammar Amroussia ont mis l'accent sur la nécessité de reporter l'examen du projet, surtout à la lumière de la tenue d'une plénière samedi pour décider du renouvellement de la confiance au gouvernement de Habib Essid et la possibilité du départ du gouvernement actuel, ce qui nécessite le report de l'examen du projet du code par le prochain gouvernement. Le député Tarek Ftiti a demandé l'approfondissement de l'examen du projet, relevant qu'il contient plusieurs lacunes, alors que le parlementaire Ghazi Chaouachi estime que le retard de l'adoption du code demeure la responsabilité du gouvernement. De son côté, le député Ridha Dalai a suggéré de soumettre la discussion du nouveau code au futur gouvernement, alors que Adnan El Hajji a estimé que le «Pacte de Carthage» stipule l'impératif de discuter le projet de loi avec le prochain gouvernement. Pour sa part, le député Mongi Rahoui a indiqué que le Front populaire (FP) est prêt à examiner le code de l'investissement, faisant remarquer que l'article 5 du code comporte encore l'appropriation des terres par les étrangers. Les députés Mohamed Ben Salem, Moncef Sellami et Hédi Soula ont mis en exergue l'importance que revêt le code de l'investissement, sachant que la Tunisie compte organiser un forum international de l'investissement en novembre prochain, ce qui nécessite son adoption dans les meilleurs délais, ont-ils dit, indiquant que sa discussion en plénière permettra de revoir ses différents articles. Le député Karim Helli a souligné qu'il n'y a pas de raison de reporter l'examen du projet, d'autant que le gouvernement est encore en place et que le pojet a été adopté par la commission des finances qui lui a consacré 21 séances pour en discuter les différentes dispositions. Le député Noureddine Bhiri a exprimé son étonnement quant au report de l'examen dudit projet, soulignant que ce dernier n'appartient ni au gouvernement ni au ministre du Développement mais est celui de l'ARP, faisant savoir que le projet pourrait être amendé et invitant les personnes demandant le report à en expliquer les causes.
