Les artistes et créateurs présents à la Journée d'étude autour du nouveau projet de loi relatif à l'artiste et aux professions artistiques ont recommandé de réviser l'article 17 de ce projet de loi, tout en intégrant le droit à la couverture sociale au profit des directeurs artistiques et des techniciens. Organisée, tout au long de la journée de jeudi, sous l'égide du ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, la rencontre a été marquée par la participation d'artistes, créateurs, représentants d'associations et structures professionnelles dans divers domaines culturels (musique, littérature, théâtre, arts plastiques, cinéma....), ainsi que des experts, chercheurs et représentants des établissements concernés par la culture. Dans leurs recommandations, les participants mettent l'accent sur la nécessité d'œuvrer à garantir une vie digne à toutes les catégories d'artistes, notamment ceux dont l'âge dépasse 55 ans. Ils suggèrent d'appliquer un timbre fiscal sur les contrats d'organisation de fêtes privées ou publiques dont le montant servira à la subvention de la caisse de couverture sociale pour les artistes et créateurs. La commission du cinéma appelle, pour sa part, à la révision de la définition de l'artiste dans le projet de loi et d'intégrer la notion du droit de l'artiste au travail. Cette même commission insiste sur l'adoption d'une politique cinématographique claire et globale et du principe de la séparation entre la notion d'artiste et les professions artistiques. S'agissant des arts plastiques, la commission en charge de cette branche recommande la révision des deux premiers points de l'article 2 du projet de loi relatif à l'artiste et aux professions artistiques, et la suppression du troisième point. Les membres de la commission d'arts dramatiques souhaitent l'activation de la loi de 1986 relative aux métiers d'arts dramatiques. Les hommes de théâtre s'opposent à la suppression de l'examen d'obtention de la carte professionnelle prévu dans le projet de loi, réitérant leur souhait de trouver de nouveaux mécanismes pour l'évaluation de la notion d'artiste. Ils ont, à cet effet, proposé que la carte professionnelle soit attribuée par les structures professionnelles. Il est à rappeler que le ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine avait déjà présenté aux artistes des différentes branches du secteur culturel un premier draft du projet de loi relatif au statut juridique et social de l'artiste et du créateur. Ce projet de loi contient 21 articles se rapportant notamment à la définition de l'artiste et des professions culturelles, la séparation entre la notion d'artiste professionnel et artiste amateur, la consécration du droit de l'artiste et du créateur au travail, les critères d'attribution de la carte professionnelle, outre les contrats artistiques et la couverture sociale.
