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Vivement des réformes radicales !
Finances publiques
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 10 - 2016

En ce qui concerne le projet de la loi des finances 2017, un rapport de l'Iace souligne que les mesures proposées révèlent un faible degré d'efficience et surtout une faible portée des réponses aux problèmes structurels du gap de financement enregistré
Selon un rapport récent de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (Iace), les marges de manœuvre du gouvernement d'union nationale en matière de conduite des politiques économiques et surtout pour la mise en œuvre des réformes annoncées seraient extrêmement limitées, voire fragilisées, si un assainissement préalable et opérationnel des finances publiques tardait à être implémenté.
La réalité est que la situation économique et financière est assez critique. La dépréciation du dinar tunisien face à l'euro et au dollar américain s'est creusée davantage, sur les huit premiers mois 2016, soit près de 8%. Ce rapport a été élaboré à la lumière des déficits de finances publiques et des besoins de financement courants en devises et leurs impacts prospectifs sur la dépréciation du taux de change du dinar.
Pressions
D'après le rapport de l'Iace, la mobilisation des ressources externes de financement des déficits publics pour la loi des finances complémentaire de 2016, la loi des finances et le budget de l'Etat 2017 ainsi que du budget économique de 2017 constituent une préoccupation majeure pour le gouvernement. Celui-ci fait face à la baisse du solde des opérations en capital et financières ainsi qu'aux pressions inflationnistes internes.
A cela s'ajoute, selon le rapport, l'amenuisement des réserves de change, suite à l'allégement progressif établi par la Banque centrale de Tunisie de ses mécanismes d'intervention sur le marché de changes, qui exercera des pressions baissières additionnelles sur le cours du dinar. On signale que malgré l'accord de principe avec le Fonds Monétaire International pour une nouvelle ligne de facilité de crédit élargie pour mobiliser 2,9 milliards de dollars sur 4 ans, une somme de 1,7 milliard de dollars de ce nouveau accord serait utilisé pour rembourser le prêt stand by précédent.
Du côté de la Banque mondiale, la Tunisie a été déclassée dans la tranche inférieure des pays à revenus intermédiaires avec un PIB par tête, estimé à 3.970 dollars, alors qu'elle était auparavant dans le groupe des pays à revenu intermédiaire supérieur. L'Iace indique que cette situation pourrait affecter les discussions avec l'institution financière internationale concernant l'octroi d'un prêt de 5 milliards de dollars pour les 5 années à venir, en adoptant des conditions «plus drastiques du volet concessionnel».
Le rapport évoque également la dernière opération en date d'émission obligataire au mois d'août 2016 sur le marché obligataire américain, pilotée par la Banque centrale de Tunisie et garantie par l'Agence américaine pour le développement international (Usaid). D'un montant de 500 millions de dollars sur 5 ans, elle a été quasiment absorbée dans des tirages d'appui budgétaires.
Mesures insuffisantes
En ce qui concerne le projet de la loi des finances 2017, le rapport souligne que les mesures proposées révèlent un faible degré d'efficience et surtout une faible portée des réponses aux problèmes structurels du gap de financement enregistré. Le projet ne cite que des mesures fiscales, avec trois scénarios de révision du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette révision pourra générer une économie budgétaire de 380 MDT en moyenne et l'accroissement des recouvrements des recettes fiscales et des économies de dépenses de 720 MDT, tout en reportant les élections municipales ou en réduisant les interventions du trésor.
La proposition de report à 2019 des augmentations salariales permettrait également d'économiser 1.600 MDT, selon l'Iace. Ainsi, ces mesures auront l'impact de générer une économie budgétaire considérable minimale estimée à 2.700 MDT. Toutefois, on indique que ces mesures restent insuffisantes et disproportionnées par rapport au gap de financement des déficits publics et courant. Ce qui laisse présager la poursuite de la dépréciation du dinar.


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