Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Tunisie : dépistage gratuit de trois cancers dans les centres de santé de base    Tunisie : pluies éparses dans le sud-est et baisse des températures attendue    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Sécurité routière en Tunisie : ces dispositifs désormais interdits    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Déroute totale : élimination, démissions et fin de l'ère Gattuso    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – CMR : Un projet de loi relatif à la récupération des biens mal acquis
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 02 - 2025

En concrétisation de la vision du Président de la République, Kaïs Saïed, concernant la nécessité d'une gestion efficace et radicale des biens et avoirs confisqués, garantissant leur préservation, leur exploitation optimale et la simplification des procédures, le Chef du Gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mercredi 12 février , au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreintconsacré à l'examen de la version préliminaire du projet de loi relatif à la confiscation, la récupération et la gestion des biens acquis de manière illégale. 
En ouverture de la séance, le Chef du Gouvernement a souligné que le dossier des biens confisqués constitue une priorité absolue nécessitant l'adoption urgente de mesures efficaces. Il a insisté sur la nécessité de préserver ces biens, qu'il s'agisse d'avoirs, d'immeubles ou de biens mobiliers, et de les exploiter de manière optimale afin d'assurer une gouvernance rigoureuse dans leur gestion. 
Le Conseil a également examiné la version préliminaire du projet de loi, qui vise à remédier aux lacunes juridiques, aux complexités administratives et à la lenteur des procéduresen instaurant un cadre plus efficace et conforme aux normes internationales de lutte contre la corruption, dont la confiscation est l'un des mécanismes légitimes. Le texte prévoit la mise en place de garanties juridiques et procédurales solides assurant la protection des intérêts de l'Etat.
Pour clôturer cette réunion le Chef du Gouvernement a donné des instructions fermes pour finaliser rapidement la version définitive du projet de loi en vue de sa soumission au Conseil des Ministres dans les plus brefs délais.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.