Jamel Ayari, Conservateur de la propriété foncière, a affirmé dans une déclaration à l'agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d'établissement signées entre la Tunisie et ces pays. Et de préciser que «la Constitution tunisienne fait prévaloir ces conventions internationales d'établissement sur les lois nationales». Ayari a ajouté que les Marocains bénéficient d'avantages supplémentaires quant au droit à la propriété immobilière en Tunisie et ont les mêmes droits que les Tunisiens, soulignant la réciprocité de tels droits et avantages pour les Tunisiens au Maroc. Toutefois, les pays du Golfe n'ont pas signé de conventions pareilles avec la Tunisie, a indiqué le conservateur. S'agissant des Libyens, Ayari a expliqué qu'ils ont le droit d'être propriétaires de biens immobiliers sur le territoire tunisien, en vertu d'une convention signée le 14 juin 1961 et ratifiée par la loi n°1 du 9 juin 1962, qui se base sur une réciprocité des droits et avantages de part et d'autre. Il a encore précisé que la convention a connu des années de gloire mais aussi des années plus calmes, précisant que la Tunisie a connu après 2011 un exode important de Libyens et plusieurs achats de biens immobiliers sur le territoire national. Il a aussi fait savoir que 300 affaires sont déposées auprès du Tribunal administratif pour non-inscription des contrats d'achat de biens immobiliers par des ressortissants libyens. Il a, à ce propos, signalé que l'enregistrement de ces actes a été entamé, depuis le début de l'année 2016, après la promulgation d'une circulaire dans ce sens, par le ministère des Finances, ce qui a permis aux recettes des finances de procéder aux enregistrements.
