Le professeur de droit bancaire, Mohamed Nekhili, a qualifié, ce lundi 10 mars 2025, les banques publiques tunisiennes d'établissements à caractère commercial, rappelant que l'Etat détient plus de 50 % de leur capital. Intervenant sur les ondes d'Express FM, Nekhili a souligné que l'Etat est l'actionnaire de référence et le principal décideur dans ces banques. Il a rappelé que la Tunisie compte trois banques publiques majeures : la Banque de l'Habitat (BH Bank), la Banque Nationale Agricole (BNA) et la Société Tunisienne de Banque (STB). Selon lui, chacune de ces banques avait, dès sa création, une mission bien définie. La BH Bank était destinée à financer le secteur immobilier et à accompagner les promoteurs immobiliers pour la construction de logements à des prix préférentiels. La STB, quant à elle, avait pour vocation principale de soutenir et financer le secteur touristique, tandis que la BNA a été créée pour accompagner les efforts des agriculteurs. Cependant, Mohamed Nekhili estime que les banques publiques tunisiennes se sont progressivement éloignées de leur mission initiale, confrontées à la concurrence du secteur bancaire privé. Nekhili a rappelé que le 8 mars 2025, le président de la République Kaïs Saïed a reçu au palais de Carthage Michket Slama Khaldi, ministre des Finances. À cette occasion, le chef de l'Etat a réaffirmé la nécessité pour les banques publiques de jouer pleinement leur rôle national en soutenant les politiques sociales du gouvernement. Il a également mis l'accent sur l'importance de lutter contre les réseaux de corruption, précisant que certains pensent, à tort, être plus puissants que l'Etat. Le non-respect de l'article 412 du Code de commerce en question Dans ce contexte, Mohamed Nekhili a évoqué le non-respect par les banques publiques de la loi n°41 de 2024, notamment de son article 412. "Ces banques doivent trouver un équilibre entre leur activité commerciale et leur mission de soutien aux efforts de l'Etat, en mettant en place des lignes de financement à des conditions avantageuses pour leurs clients", a-t-il souligné. Pour rappel, l'article 412 du Code de commerce prévoit une réduction du taux d'intérêt fixe applicable aux prêts en cours de remboursement. La loi portant modification et complément de certaines dispositions du Code de commerce a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 2 août 2024. En conclusion, Mohamed Nekhili a affirmé que l'Etat retrouve progressivement son rôle social dans divers secteurs.
