• Hausse du nombre de logements passant de 2.500.800, en 2004, à 2.886.800, en 2009 • Réalisation de 123 mille logements sociaux tout en simplifiant les modalités d'octroi des prêts dans ce domaine • FSN : augmentation de 3.000 à 4.000 dinars de la prime accordée aux nécessiteux afin de leur faciliter le versement de l'avance relative à l'autofinancement et, partant, l'acquisition d'un logement Le taux des familles tunisiennes propriétaires de leurs logements est estimé à 80%, contre 77,4% en 2004, selon le dernier recensement à mi-parcours de 2009, ce qui témoigne de la hausse du nombre de logements durant cette période de 2.500.800 à 2.886.800 logements. Cette enquête a, également, révélé que le taux de logements modestes ne représente plus désormais que 0,3% du patrimoine foncier en 2009, contre 0,8% en 2004. Ces résultats témoignent de l'importance accordée à cette question, d'où les mesures présidentielles adoptées lors du Conseil ministériel tenu début septembre 2010. Ces mesures portent sur l'aménagement de 5.250 hectares de nouveaux terrains constructibles, l'exploitation optimale des terrains nus dans les plans d'aménagement urbain et l'élaboration d'une étude stratégique sur les perspectives d'intervention de l'Agence foncière de l'habitat (AFH). Il s'agit, également, de la réalisation de 123.000 logements sociaux tout en simplifiant les modalités d'octroi des prêts dans ce domaine et la maîtrise du coût de ce type de logement. Au nombre de ces mesures figurent également l'amélioration et la réhabilitation de l'habitat dans les cités à forte densité de population et l'augmentation du plafond des crédits alloués au titre d'amélioration du logement par les associations de développement. Stratégie nationale Cette orientation s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale adoptée en Tunisie, depuis 1988, et dont la mise en œuvre a nécessité l'adoption de réformes législatives et financières, notamment l'amendement de la loi organisant le secteur de la promotion immobilière en 1990, la promulgation du code de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire en 1994 et la promulgation des textes d'application de la loi relative au fonds national de l'amélioration de l'habitat en 2007 et la création de l'institution du syndic immobilier professionnel. Quant aux réformes financières, elles ont permis de mettre en place une panoplie de mécanismes de financements garantissant des fonds pour l'investissement dans ce secteur, tout en s'adaptant aux capacités des différentes catégories sociales. Au nombre de ces mécanismes figurent, notamment, le Fonds de promotion du logement pour les salariés, objet de plusieurs réformes visant à développer ses domaines d'intervention, outre la réduction, en 2009, d'un point du taux d'intérêt des crédits octroyés par ce fonds. Il s'agit, en outre, de l'augmentation du montant de la prime accordée par le Fonds de solidarité nationale 26/26 au profit des catégories nécessiteuses de 3.000 à 4.000 dinars afin de leur faciliter le versement de l'avance relative à l'autofinancement et, partant, l'acquisition d'un logement. Un appui de choix La Banque de l'Habitat (BH), considérée, aujourd'hui, comme un important acteur dans le secteur, a œuvré à la diversification de ses produits, notamment l'épargne logement, la réduction des taux d'intérêt et l'augmentation des montants de ses crédits immobiliers. L'ouverture du secteur aux banques commerciales a, en outre, constitué un appui de choix aux mécanismes déjà existants sur le marché. L'amélioration des conditions et de la qualité de vie et la garantie des bases d'un développement durable, notamment dans les cités populaires des grandes agglomérations, occupent une place non moins importante dans le cadre des plans et programmes mis en place au profit du secteur. Le programme présidentiel pour le prochain quinquennat prévoit dans ce cadre 82 interventions, moyennant des investissements de l'ordre de 265 millions de dinars au profit de plus de 366.000 habitants. Outre la garantie de tous les attributs d'un logement décent, le programme vise la consolidation de l'infrastructure de base, l'amélioration des logements et des équipements collectifs, la création de zones artisanales, le renforcement du volet formation et la création de postes d'emploi. D'autre part, des programmes et des projets prévus, ou en cours de réalisation, dans les cités populaires ont été programmés dans le cadre de la politique visant à améliorer les conditions de vie des catégories à faibles revenus et vivant dans les zones urbaines. Les attributs d'un développement durable Ces réalisations qui bénéficient à plus de 4 millions de citoyens, soit 688.000 familles, nécessiteront des investissements dépassant les 1.061 millions de dinars. Les choix et réformes adoptés par la Tunisie, depuis le Changement, reflètent une prise de conscience quant à l'importance de la consolidation des attributs d'un développement durable et respectueux de l'environnement. La Tunisie déploie, dans ce cadre, des efforts considérables en matière de construction de logements durables qui prennent en considération les nouvelles orientations d'une architecture moderne respectueuse de l'environnement et économe en ressources naturelles et en énergie. Cette démarche sera renforcée par les objectifs tracés dans le cadre du programme présidentiel, notamment le volet relatif à "La rationalisation de la consommation d'énergie et le développement d'énergies nouvelles et renouvelables". Il s'agit de la construction de 70.000 bâtiments répondant aux critères de l'efficacité énergétique, la mise en place de 350.000 mètres carrés de chauffe-eau solaires supplémentaires, à l'horizon 2014, outre la réalisation de 5.000 logements solaires. L'Etat a mis en place différentes incitations visant à développer l'efficacité énergétique des logements, encourager l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables et enraciner la culture de l'économie de l'énergie dans le secteur, en tant que choix stratégique au service du développement.
