Faute de quorum, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'ont pas prêté serment hier, comme prévu, a fait savoir le représentant des huissiers de justice au sein du Conseil, Imed Khaskhoussi. Les membres concernés sont au nombre de 12, à savoir 4 membres de l'Ordre judiciaire, 4 membres de l'ordre administratif et 4 membres de l'ordre financier. Dans une déclaration, hier, à l'agence TAP, Khaskhoussi a expliqué que, conformément aux dispositions de l'article 74 de la loi sur le CSM, l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, le Conseil supérieur du Tribunal administratif et le Conseil supérieur de la Cour des comptes poursuivent leurs missions jusqu'au parachèvement de la composition et la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature avec ses quatre organes. Et d'ajouter que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire se charge de présenter la candidature des membres désignés en leur qualité avant leur approbation par la présidence du gouvernement, précisant que le dernier délai pour l'installation du CSM est fixé pour le 14 décembre 2016. Khaskhoussi a, par ailleurs, tenu à rappeler les dispositions de l'article 31 de la loi sur CSM, lequel article prévoit qu'«à l'expiration des délais de recours ou le prononcé de jugements irrévocables, l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire fixe la liste définitive des candidats et des élus dans chaque Conseil judiciaire et la transmet, dans un délai de 48 heures, au président du Conseil supérieur de la magistrature sortant». Pour rappel, les résultats de l'élection du CSM ont été proclamés le 24 octobre dernier.
