Le ministère des Affaires Sociales a annoncé, hier vendredi, l'extension du délai accordé pour bénéficier de la réduction des pénalités de retard relatives aux cotisations des systèmes de sécurité sociale et à l'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce délai a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025, et les conditions et procédures restent inchangées. Dans un communiqué rendu public, le ministère a annoncé que cette décision fait suite à la publication du décret n°259 de l'année 2025, qui a été publié dans le Journal officiel n° 60 de l'année 2025. Ce texte précise que la réduction des pénalités de retard s'applique aux cotisations impayées ou réglées après leur échéance, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°503 de 2024, daté du 24 octobre 2024. En vertu de ce décret, un allégement automatique, partiel ou total, est accordé pour les pénalités de retard sur les cotisations non versées dans les délais, sous réserve du paiement complet du principal de la dette ainsi que des frais de recouvrement. Ce règlement peut se faire en une seule fois ou en mensualités selon un calendrier de paiement fixé avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette mesure vise à alléger le fardeau des débiteurs et à encourager un règlement rapide des cotisations sociales, contribuant ainsi à la stabilité financière des systèmes de sécurité sociale du pays.
