Image de Pixabay La lettre de change représente 5,9 % des moyens de paiement en Tunisie, selon les chiffres publiés mercredi par la Société Interbancaire de Télécompensation (SIBTEL), une entreprise publique opérant dans le domaine de la compensation des valeurs mobilières interbancaires. Le nombre de lettres de change en circulation, en date du mercredi 28 mai 2025, s'élève à 17 130 effets de commerce, sur un total de 290 101 instruments de paiement, comprenant les chèques, virements, lettres de change et retenues. Le taux des chèques échangés n'a pas dépassé 10 % du total des valeurs mobilières, tandis que les virements ont accaparé 79,6 % des moyens de paiement. Ces données illustrent une transformation progressive de la structure des moyens de paiement en Tunisie, alors que la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n'a pas encore publié les statistiques relatives au premier trimestre de l'année en cours. Au Parlement, les députés s'efforcent de remédier à la baisse de l'utilisation des chèques, en promouvant le recours à la lettre de change. Une initiative législative en ce sens a été présentée le 19 mars 2025, via une demande d'amendement de l'article 286 du Code des procédures civiles et commerciales. L'objectif de ce projet de loi est de conférer à la lettre de change un caractère exécutoire, à travers une preuve équitable rédigée par un huissier notaire, assimilée à une sentence judiciaire. La proposition législative prévoit également l'inclusion de certains biens, marchandises ou équipements pouvant faire l'objet de saisie en cas de non-paiement, ainsi que la désignation d'un garant pour assurer le remboursement en cas de manquement aux engagements financiers. Par ailleurs, la loi sur les chèques a été amendée en février 2025, dans le cadre d'une réforme globale des systèmes de paiement. Cette réforme inclut également des dispositions concernant la réduction du taux d'intérêt fixe sur certains types de crédits, la régularisation de la gestion des comptes bancaires gelés, et l'obligation pour les banques d'allouer 8 % de leurs bénéfices au soutien des petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, la mise en œuvre de ces amendements demeure bloquée, ce qui a conduit la BCT à publier une note explicative à ce sujet.
