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Zoom sur la nouvelle réglementation sur les comptes bancaires inactifs
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 06 - 2025

Le professeur d'économie et conseiller bancaire Soufiane Ourimi est revenu sur la nouvelle réglementation concernant les comptes bancaires courants inactifs transférés à l'Etat après 5 ans d'inactivité. Analyse
Intervenant sur les ondes d'Express FM, le 9 juin 2025, Soufiane Ourimi indique que cette mesure, introduite dans la loi de finances 2025, n'est pas une innovation tunisienne, car elle s'inspire de dispositifs similaires en France, où les fonds inactifs sont gérés par la Caisse des Dépôts, comme l'a souligné l'économiste.
Néanmoins, la mise en œuvre en Tunisie suscite des critiques. Les banques doivent publier les listes des clients concernés dans le Journal officiel, mais leur accessibilité est limitée. L'intervenant explique que certaines listes comptent jusqu'à 140 000 noms, dispersés dans des centaines de pages sans classement alphabétique, ce qui rend les vérifications très difficile pour les citoyens, a déploré Ourimi. Par ailleurs, les délais varient : 5 ans pour les comptes courants et 15 ans pour les livrets d'épargne, avec un point de départ différé pour les mineurs, qui ne commence qu'à leur majorité.
Les titulaires de comptes inactifs disposent d'un délai supplémentaire de 15 ans pour réclamer leurs fonds, mais doivent s'adresser directement au Trésor public, les banques n'étant plus interlocutrices. Dans une logique de comparaisons, il indique qu'en France, une plateforme en ligne permet de vérifier en quelques clics si un compte a été transféré, tandis qu'en Tunisie, il faut parcourir manuellement les publications officielles ou engager des démarches administratives lourdes, a comparé l'expert.
Si le volume exact des fonds concernés reste inconnu, des estimations partielles évoquent 300 000 comptes. L'enjeu est d'éviter que des épargnants, notamment les héritiers, ne perdent définitivement des avoirs par méconnaissance de la procédure, a conclu Ourimi. Dans le même contexte, il appelle à la simplification du dispositif.


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