Abderrazak Houas, Porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME), a annoncé que la date limite d'adhésion au système de facturation électronique est fixée au 1er juillet 2025. Cette réforme s'inscrit dans le cadre des efforts de digitalisation du système fiscal tunisien, visant à améliorer la transparence et l'efficacité des transactions commerciales. À compter de cette date, les factures devront obligatoirement être électroniques, excluant tout format papier, sauf exception réglementaire. "Une fois l'adhésion effectuée, les services fiscaux seront automatiquement informés. Toute entreprise qui ne s'y conforme pas s'exposera à des sanctions pécuniaires", a précisé Abderrazak Houas, tout en ajoutant que ces sanctions iront de 100 à 500 dinars par facture, conformément à l'article 18 du Code de la TVA. Sont concernées en priorité : les grandes entreprises, les fournisseurs de l'Etat, les vendeurs de médicaments et les distributeurs de carburants. Pour les commerçants de gros et de détail dans ces secteurs, ils restent, à ce stade, exemptés de cette obligation. Selon Abderrazak Houas, cette étape constitue une phase fondatrice de la réforme numérique des services fiscaux. La facture électronique inclura une signature électronique de l'entreprise, ainsi qu'un cachet numérique certifié (TTN). Cette double signature garantira l'authenticité, la sécurité et la traçabilité des transactions. Il a en outre souligné que la dématérialisation doit permettre de réduire progressivement l'usage du papier, sauf cas spécifiques. À titre d'exemple, une copie imprimée de la facture restera exigée dans le secteur du transport, afin de faciliter la vérification des marchandises en déplacement.
