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L'AMT fait appel au chef du gouvernement
Composition du CSM
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 12 - 2016

La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Karafi, a affirmé hier que les magistrats poursuivront leur mouvement de protestation les 28 et 29 décembre pour pousser le gouvernement à compléter la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Des rassemblements de magistrats habillés de leurs toges sont programmés devant les cours d'appel, à l'intérieur du pays et devant le Palais de Justice, la Cour des comptes et le Tribunal administratif pour le Grand Tunis.
D'autres actions sont prévues au cas où le gouvernement ne réagirait pas.
Dans une déclaration de presse, la présidente de l'AMT a expliqué que ces mouvements se tiennent en signe de protestation contre les violations de la Constitution concernant la mise en place du CSM et qui portent atteinte à l'indépendance de la justice.
Elle a appelé le chef du gouvernement Youssef Chahed à l'urgence de promulguer les décrets relatifs à la nomination des membres du CSM, sur la base des propositions de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Karafi a indiqué que l'association a sollicité une audience avec le chef du gouvernement consacrée à l'examen des moyens devant permettre de compléter la composition du CSM.
Par ailleurs, quatre associations ont mis en garde, hier, contre les conséquences d'un report continu de l'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration conjointe, ces associations ont fait part de leurs préoccupations pour le retard pris dans le processus d'installation du CSM, en raison du non-parachèvement de sa composition.
«Continuer à reporter la mise en place du CSM implique le report de l'installation de la Cour constitutionnelle tant attendue en Tunisie, pour s'opposer aux lois inconstitutionnelles en violation des droits et libertés», ajoutent les associations.
Elles exhortent, pour ce faire, le chef du gouvernement à assumer ses responsabilités et à hâter le parachèvement de la composition du CSM, sur la base des candidatures avancées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Et d'appeler le ministre de la Justice à ne pas outrepasser ses prérogatives en évitant d'intervenir dans le processus d'installation du Conseil supérieur de la magistrature, exhortant les composantes de la société civile à tenir la justice à l'écart des tiraillements politiques et partisans.
Les associations signataires de la déclaration sont :
– L'association «Vigilance» (Yakadha) pour la démocratie et l'Etat civil
– Le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (Ctlp)
– L'association «Lam Echaml» (groupement d'associations)
– L'Organisation tunisienne contre la torture (Octt)


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