L'Assemblée des représentants du peuple a publié sur son site officiel une proposition de loi portant sur l'instauration du système de la séance unique et la gouvernance du temps scolaire. Ce texte a été transmis, lors de la réunion de son bureau tenue mercredi dernier, à la Commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport. Présentée par un groupe de députés, cette proposition de loi comprend sept articles et vise à généraliser le système de la séance unique dans les établissements d'enseignement public. Objectif : améliorer l'équilibre du temps scolaire, alléger la charge quotidienne des élèves, réduire la fatigue et rehausser la qualité de l'enseignement et des conditions pédagogiques. Dans l'exposé des motifs, les auteurs de l'initiative précisent que ce projet s'inscrit dans une démarche de réforme en profondeur du système éducatif, notamment en matière de gestion du temps scolaire. Il ambitionne de limiter le décrochage scolaire, de renforcer la concentration et la réussite des élèves, tout en améliorant leur qualité de vie dans les établissements. La proposition de loi met également l'accent sur la nécessité de rationaliser la consommation énergétique, d'améliorer les conditions de travail du personnel éducatif et d'ouvrir la voie à des activités culturelles, sportives ou numériques dans un cadre extra-scolaire, en partenariat avec la société civile et les collectivités locales. Les initiateurs s'appuient sur des expériences internationales, comme celle de la Finlande, où les écoles appliquent un système de séance unique n'excédant pas cinq heures par jour, ou celle du Canada, qui privilégie un emploi du temps flexible d'une durée maximale de six heures, incluant des activités complémentaires. En France, les réformes récentes ont également permis de réduire le temps scolaire, notamment en consacrant le mercredi à des activités extra-académiques dans certaines classes. Le texte propose d'organiser la journée scolaire en une seule période continue (matinée ou après-midi), limitée à cinq heures par jour, sans interruption. Des activités optionnelles peuvent être intégrées en dehors de cet horaire. La mise en œuvre de cette réforme serait progressive, en commençant par les écoles primaires publiques, les collèges et les lycées, avec une priorité accordée aux zones rurales et aux régions à faibles ressources ou confrontées à des difficultés de transport. Le temps scolaire hebdomadaire serait fixé, pour le primaire, à cinq heures par jour du lundi au vendredi, tandis qu'il ne dépasserait pas 30 heures réparties sur cinq jours pour les niveaux secondaire et collégial. Le ministère de l'Education serait chargé de définir les grilles horaires, les normes pédagogiques, les modalités d'évaluation de l'expérimentation et de mettre en place les conditions logistiques nécessaires, notamment en matière de transport scolaire et de restauration. Il serait également appelé à encourager les établissements à organiser, après les heures de cours, des activités éducatives non obligatoires, en collaboration avec les partenaires locaux.
