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Le juge Mohamed Hédi Zeramdini élu président
Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 12 - 2016

Le juge financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, jeudi, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'issue de la première réunion du conseil, a indiqué à la TAP le juge Ahmed Souab.
L'avocate Asma Ben Arbia a été également plébiscitée au poste de vice-président, apprend-on de même source.
Ahmed Souab qui vient d'être nommé porte-parole du CSM a souligné que les conseils de l'ordre judiciaire et de l'ordre financier devront se réunir, dans les plus brefs délais, pour combler les vacances au sein de ces structures.
Par ailleurs, Souab a indiqué que la prochaine réunion du Conseil supérieur de la magistrature aura lieu le 23 janvier 2017.
Vingt-et-un membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représentant les différentes catégories de magistrats, du corps d'avocats et d'huissiers notaires se sont réunis, jeudi, pour la première fois ensemble au Bardo pour définir une position commune en vue de combler les postes vacants.
Dans une déclaration aux médias, le juge administratif Ahmed Souab a souligné que la réunion a porté sur l'examen du quorum légal nécessaire pour la tenue de cette rencontre conformément aux dispositions de la loi portant création du CSM.
D'après le juge, la vie professionnelle des magistrats, les promotions et les mutations dans le corps des magistrats sont bien derrière le retard pris dans l'installation du conseil supérieur de la magistrature.
De son côté, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi, est «contraire aux dispositions de la Constitution et de la loi».
«Cette réunion n'a pas été convoquée par le président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire et s'est tenue sans parachever la composition du conseil», a expliqué l'AMT dans une déclaration rendue publique hier.
Les décisions issues de la réunion sont «une tentative de manipulation pour cacher les dérives entachant le processus d'installation du CSM», soutient l'AMT.
Dans sa déclaration, l'association a imputé le retard dans l'installation du Conseil supérieur de la magistrature au chef du gouvernement ainsi qu'au ministre de la Justice pour avoir donné une couverture politique aux agissements suspects de certains membres du conseil et tardé à valider les propositions de candidatures avancées par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Imed Khaskhoussi, membre du CSM (représentant le corps des huissiers de justice) a fait, quant à lui, état de l'absence de quorum lors de la réunion du CSM, hier, vu que 21 membres seulement y ont pris part.
Or, a-t-il confié hier à l'agence TAP, contrairement à ce qui a été relayé la veille, ces 21 membres ne représentent pas la moitié du nombre total des membres du conseil (45), en vertu de l'article 36 de la loi sur le CSM.
Et d'ajouter que, conformément au même article, le Conseil se réunit en présence des deux tiers de ses membres, soit le quorum requis pour l'adoption de son règlement intérieur.


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