Suite à la publication du 3e rapport officiel du gouvernement sur les droits de l'Homme en Tunisie, et dont l'examen aura lieu en mai prochain à Genève, une « mission internationale de plaidoyer pour le respect des droits civils et politiques en Tunisie» s'est mise en marche, à l'initiative de la Ltdh, la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (Cmodh) et l'Institut international pour l'action non violente (Novact) Une conférence de presse s'est tenue, hier, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), au cours de laquelle a été présenté aux médias le rapport alternatif des ONG tunisiennes sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits de l'Homme. Et bien qu'elle ait été largement consultée et fortement impliquée dans les différents ateliers de travail et les cercles de réflexion organisés, au fil des mois passés, par le gouvernement, une partie de la société civile nationale semble avoir encore son mot à dire. Le directeur exécutif du Snjt, Fahem Boukaddous, a tenu à faire la lumière sur ce rapport parallèle dans la foulée d'une actualité marquée, selon lui, par deux faits majeurs intimement liés au sujet en question: le tout récent rapport d'Amnistie internationale sur les cas récurrents de torture dans les différents lieux de détention tunisiens, ainsi que la publication de la circulaire gouvernementale n°4, le 16 janvier écoulé, limitant la loi relative au droit d'accès à l'information. C'est là, à l'en croire, deux évènements qui continuent à susciter une vive polémique au sein de l'opinion publique. Et que, menace-t-il, la défense des droits des journalistes à l'information pourrait conduire, si besoin est, à une grève générale dans le secteur. Points noirs Par ailleurs, l'élaboration de ce rapport alternatif répond au fait que la Tunisie a failli à la révision périodique du pacte international des droits civils et politiques, depuis, maintenant, plus de dix ans. Et c'est dans cette optique qu'un collectif associatif, composé notamment de la Ltdh, des femmes démocrates, de l'Afturd, du Snjt et bien d'autres organisations civiles, s'est engagé dans la rédaction d'un rapport qui contient autant les préoccupations que les recommandations, afin de plaider auprès du gouvernement sur la nécessité de réviser ce traité, lit-on dans son communiqué de presse, distribué aux journalistes. D'autres intervenants lui sont venus en aide, en signe de soutien aux valeurs des droits de l'Homme. Il s'agit de M. Wim Kok, ex-Premier ministre des Pays-Bas, Mme Khadija Ryadi, représentante de la Cmodh, ainsi que celle de Novact-Tunis, Mme Ines Tlili. Evoquant ledit rapport, dont la présentation aura lieu parallèlement en mai prochain au siège du Conseil des droits de l'Homme à Genève, en Suisse, M. Jamel Msallem, le nouveau président élu à la tête de la Ltdh, a articulé son intervention autour des « droits de l'Homme : législations et réalité». Sans pour autant perdre de vue les acquis législatifs engrangés depuis la révolution. Un tel arsenal juridique et constitutionnel est venu rompre avec un régime despotique, où les droits humains ont été violés, sous le joug de la dictature. Et de poursuivre qu'il y a, aujourd'hui, une raison d'être fier d'un ensemble d'acquis révélateurs des progrès réalisés en matière de promotion des droits de l'Homme, dans leur acception la plus large. Il a cité, à ce titre, la réforme judiciaire et pénale (visites dans les prisons, réduction de la durée de la garde à vue, la présence d'avocat aux côtés du suspect, l'obligatoire de l'examen médical en amont et en aval de l'enquête préliminaire), la mise en place des instances constitutionnelles indépendantes dont celle relative à la prévention de la torture (Inpt) et bien d'autres mécanismes juridiques dissuasifs non de moindre importance. Incrimination des sit-in et des mouvements sociaux Néanmoins, relève-t-il, il y a de quoi avoir des craintes sur le contenu du rapport du gouvernement, dénonçant une cruelle violation des droits humains, aggravée par la multiplication des cas de torture dans les prisons et les geôles de la police, prétendue « républicaine ». Mais cela n'est en fait qu'un slogan creux qui n'a rien à voir avec la réalité. D'autant plus que la mentalité de l'impunité semble être ancrée aussi bien dans les esprits que dans les pratiques. Pis encore, l'incrimination des sit-in et mouvements sociaux pacifiques est de nature à porter atteinte au droit de manifester. Et là, M. Msallem s'est indigné face au nombre croissant des procès intentés à l'encontre des jeunes protestataires dans plusieurs régions. Soit plus de 315 cas dans la zone du bassin minier à elle seule, suivie d'autres cas enregistrés à Regueb, Le Kef, Nabeul... S'agissant des recommandations proposées, il est question, entre autres, d'adhérer aux instruments internationaux en matière des droits de l'Homme encore non ratifiés, faire en sorte que toute plainte pour torture fasse l'objet d'enquête, sans délai, réviser la loi antiterroriste, assurer la protection des journalistes en leur garantissant le droit d'accès à l'information et procéder à la réforme de code de justice militaire. L'objectif est d'établir un cadre législatif en harmonie avec le sens de la constitution.
