L'atelier de restitution des « outils de mise en œuvre de la révision et l'harmonisation des lois et réglementations tunisiennes conformément aux normes internationales pertinentes », tenue, hier matin à Tunis, intervient en réponse aux recommandations du séminaire tripartite organisé, depuis une année dans la capitale, sur « la protection des droits des travailleurs migrants», à l'initiative du ministère des Affaires sociales, en collaboration avec l'OIT et le Hcdh. Ce parcours de réflexion sur les droits de la main-d'œuvre migrante s'inscrit dans le cadre du projet « IRAM » qui vise à permettre aux pays d'Afrique du Nord (le Maroc, la Libye, l'Egypte et la Tunisie) d'avoir une bonne gouvernance en matière de leurs propres politiques migratoires. Ces travaux récapitulatifs, comme l'a indiqué le représentant du Haut commissariat des Nations unies des droits de l'homme (Hcdh) à Tunis, viennent couronner plusieurs années de travail sur cette question migratoire si complexe et les moyens susceptibles de la traduire en plans d'actions nationaux. Ainsi, l'idée de ce projet nord-africain provient d'un constat de fait très manifeste: un potentiel assez important des travailleurs migrants dont la situation n'est pas encore en règle. A défaut des lois et droits, leurs conditions de séjour risquent de perdre toute légitimité. Pour Mme Naima Christine Zaghdoudi, coordinatrice du projet « IRAM » au Bureau international du travail (BIT), la crise en Libye et les troubles sociaux, déclenchés dans la foulée de la révolution 2011, avaient trop impacté sur le profil des flux migratoires. D'autant plus que le chômage, l'économie informelle et l'emploi précaire jouent un rôle important dans la détermination de la dynamique des migrations. C'est pourquoi, ajoute-t-elle, le BIT a lancé, depuis 2014, le projet « IRAM » destiné aux pays d'Afrique du Nord pour les soutenir à mieux penser leurs stratégies en la matière. Sur le plan de la Tunisie, cela exige, selon M. El Aid Trabelsi, chef de cabinet du ministre des Affaires sociales, la révision du cadre législatif et réglementaire, aux fins d'assurer la protection des droits des Tunisiens établis à l'étranger, notamment ceux liés à la couverture sociale. «Dans ce sens, notre pays a, déjà, ratifié 20 conventions avec un certain nombre de pays d'accueil, ce qui est de nature à garantir à nos travailleurs migrants leurs droits élémentaires à un emploi décent et à une retraite paisible », rassure-t-il. Sauf que certains pays du Golfe demeurent, jusque-là, en dehors d'un tel cadre conventionnel. «Cela nous a poussés à nous accorder sur un régime de couverture sociale spécifique », poursuit-il. Quatre thématiques majeures Et de conclure que les outils de mise en œuvre de la révision des lois et règlementations tunisiennes pour la protection des travailleurs migrants, conformément aux standards internationaux, sont là pour venir à bout des problématiques auxquelles sont confrontés nos concitoyens résidant à l'étranger. Proposés suite au séminaire de l'année dernière, puis validés par le comité tripartite de suivi du projet « IRAM », ces outils tournent autour de quatre thématiques majeures : « Intégration socioéconomique des Tunisiens à l'étranger », « Protection des travailleurs domestiques », « Rôle de l'inspection du travail dans la protection de tous les travailleurs migrants», ainsi que « La réforme des dispositions relatives au travail des étrangers ». En fait, ces fiches établissent un diagnostic du cadre législatif actuel tunisien en rapport avec chacune des thématiques ciblées, identifiant ses limites et lacunes en termes de protection efficace et effective des droits des travailleurs migrants. Ce diagnostic est censé tracer les contours d'orientation générale, l'ultime but étant de renforcer la protection des droits fondamentaux de la main-d'œuvre migrante, selon les normes internationales en vigueur. De l'avis des intervenants officiels, des organismes onusiens et des partenaires sociaux (Ugtt-Utica), ces éléments de recommandations pourraient servir de feuille de route pour un plan d'action national propre à la Tunisie.
