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Une stratégie inclusive s'impose
Protection des droits des travailleurs migrants
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 02 - 2016

Une réflexion juridique approfondie est nécessaire pour ériger un cadre réglementaire et institutionnel plus adapté aux standards requis
«Protection des droits des travailleurs migrants : vers la révision et l'harmonisation des lois et réglementations tunisiennes selon les normes internationales pertinentes», tel est le thème d'un séminaire tripartite tenu, hier, et qui prendra fin aujourd'hui, à la banlieue nord de Tunis, à l'initiative du ministère des Affaires sociales, en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Haut commissariat des Nations-unies aux droits de l'Homme (Hcdh). Les partenaires sociaux, Ugtt et Utica ont participé à cette manifestation à laquelle ont été conviés des experts dans le domaine, des acteurs internationaux et des représentants de la société civile nationale.
Ce débat s'inscrit dans le droit fil de la mise en œuvre d'un projet interrégional visant «l'amélioration de la gouvernance de la migration de la main-d'œuvre et la protection des droits des travailleurs migrants en Tunisie, au Maroc, en Libye et en Egypte (Iram). Cela exige, souligne le ministre de tutelle, M. Mahmoud Ben Romdhane, une réflexion juridique poussée, à même d'ériger un cadre réglementaire et institutionnel plus adapté aux standards requis. Et de poursuivre, dans son allocution d'ouverture, que la Tunisie accorde un intérêt tout particulier au renforcement des capacités des travailleurs et la garantie de leurs droits élémentaires.
Depuis l'Indépendance, affirme-t-il, le pays a manifesté son attachement à adhérer aux différentes conventions y afférentes. Ainsi en témoigne la constitution de la IIe République qui vient traduire dans le texte l'ensemble des libertés fondamentales, le droit au travail et le droit d'asile pour les réfugiés. La consécration du travail décent s'est, aussi, illustrée par l'apport du dialogue social dans la préservation de la paix et la défense des objectifs de développement. La conclusion d'un pacte social tripartite, signé entre le gouvernement, d'une part, la centrale syndicale et l'organisation patronale, de l'autre, fut comme un déclic démocratique. Le but étant d'unifier les visions entre toutes les parties prenantes, afin de rationaliser la gestion de la main-d'œuvre migrante et lui faciliter l'intégration dans les pays d'accueil. L'on parle, aujourd'hui, de plus d'un million 200 mille Tunisiens établis à l'étranger, un potentiel humain de taille dont le développement demeure un des enjeux politiques. Raison pour laquelle le ministre a relevé que 17 conventions à tendance inclusive ont été ratifiées avec des pays européens. De même, les émigrés sous nos cieux ont besoin d'un statut juridique régulier, leur permettant d'avoir le droit d'asile et de jouir de conditions de séjour favorables.
Propositions à multiples vocations
Observatoire national de migration, conseil imminent pour les migrants et plans d'action décidés en leur faveur sont autant des mécanismes nécessaires perçus comme les fers de lance de la promotion d'une politique migratoire qui soit en harmonie avec les normes internationales. L'adaptation législative s'avère de mise, d'autant que le travail est un droit légitimement garanti, s'exprime M. Zied Laâdhari, ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Toutefois, note-il, les difficultés dont souffre le marché de l'emploi ne doivent, en aucun cas, nous éloigner de nos engagements envers l'actualisation du dispositif juridique. Tout comme le migrant tunisien dans les pays d'accueil, le réfugié étranger résidant sur notre territoire doit, lui aussi, jouir de ses pleins droits. Abondant dans le même sens, le secrétaire général adjoint de l'Ugtt, M. Mouldi Jendoubi, n'a pas mâché ses mots, osant dire qu'il n'y a vraiment pas une vision pour une stratégie globale à ce niveau. Et les réformes intéressant les travailleurs migrants ont du mal à avancer, sans pour autant oublier de passer en revue les efforts déployés par son organisation ouvrière dans la protection des intérêts et droits des migrants. Un effort conjugué, selon lui, d'un soutien associatif et syndical consenti à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Recommandations déjà faites à ce sujet par l'Ugtt : une commission restreinte d'experts pour la réforme des lois et réglementations requises qui devrait être soumise au gouvernement et à l'ARP, adoption des conventions sur la migration et les droits des migrants et leurs familles, promotion du rôle des attachés sociaux à l'étranger, l'écoute des Tunisiens résidant à l'étranger, sécurité sociale à leur profit et suivi de près de leur situation... Autant dire, somme toute, une nouvelle politique migratoire repensée suivant une approche participative multidimensionnelle.
Des pas franchis, mais...
Une telle approche qui, de l'avis de M. Khalil Ghariani, membre du bureau exécutif de l'Utica, ne devrait plus s'appuyer sur la discrimination ni le favoritisme, considérant, plutôt, le travail en tant que force productive. Face à un marché de l'emploi mondial basé sur les divisions au sein des puissances économiques et même dans les pays voisins, l'Utica réserve, à ses dires, une vision plurielle. Celle-ci repose sur la création d'une structure institutionnelle nationale qui œuvre sur la rationalisation des politiques de migration. Une idée qui puise, en fait, dans la proposition visant la création d'un conseil national pour les migrants, auquel sera confiée la mission de gestion de leurs affaires courantes. Cette attention fait que les Tunisiens à l'étranger demeurent un relais de commercialisation et de marketing pour l'économie nationale. Autre proposition, non des moindres, l'encouragement de la migration en Tunisie de la matière grise pour mettre le cap sur les investissements directs étrangers (IDE). D'oùl'urgence d'accélérer la réforme, conclut-il. Il s'agit là, aux dires de M. Mohamed Ali Deyahi, directeur de l'OIT pour les pays du Maghreb en Tunisie, d'une volonté commune en mesure de mettre en œuvre une politique migratoire en la matière et d'atteindre, en effet, les objectifs tracés. Cela dit, conformément aux énoncés de la nouvelle constitution. Et quoiqu'elle ait représenté une crise humanitaire en 2015, la migration est censée redevenir une source de travail et de développement. Seulement, une stratégie globale devrait être conçue avec toutes les parties concernées, sans déroger aux moindres règles des droits de l'Homme, ainsi plaide le représentant du Hcdh résidant en Tunisie, Mazen Shaqoura. D'ailleurs, les conventions y afférentes déjà signées l'exigent, rappelle-t-il. Evoquant la crise de 2011 qui avait frappé de plein fouet nos frontières, le représentant du Hcdh a reconnu que la Tunisie a franchi des pas importants sur la levée des réserves sur autant de conventions, exception faite à celle ayant trait aux travailleurs migrants qui n'est pas encore adoptée.


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