Questions orales à des membres du gouvernement L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrera, les 28 et 29 mars, une séance plénière à l'examen de plusieurs projets de loi. Selon un communiqué de l'ARP, le programme de la séance, qui se tiendra mardi à partir de 09h00, prévoit des questions orales qui seront adressées au ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, en plus de l'examen des projets de loi suivants : - Le projet de loi organique n° 27-2017 amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) - Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat - La proposition de loi n° 20-2016 portant organisation des commissions parlementaires. L'ordre du jour de la séance du mercredi comporte des questions orales qui seront adressées au ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakhar et au ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Samir Taïeb en plus de l'examen des projets de loi suivants : - Un projet de loi relatif à l'agrément de l'accord portant sur la garantie de l'Etat pour le crédit complémentaire conclu entre l'Onas (Office national de l'assainissement) et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), pour la contribution au financement du projet d'assainissement de Tunis-Nord. - Un projet de loi sur un accord de prêt accordé par l'Agence française de développement (AFD). - Un projet de loi sur un accord de prêt accordé par la Banque africaine de développement (BAD).
