La Chambre des Députés se réunira, mardi prochain, en séance plénière, à partir de 9h00. Au cours de cette séance, la Chambre se penchera sur l'examen des projets de loi suivants : 1 - Projet de la loi organique portant statut de la composition des conseils régionaux. 2 - Projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute en 2001. 3 - Projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu entre l'Office national d'assainissement (Onas) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour contribuer au financement du projet d'assainissement du nord de Tunis. 4- Projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 8 juillet 2010, entre la Tunisie et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour contribuer au financement du projet de protection du littoral contre l'érosion à Carthage, Gammarth et La Goulette. 5 - Projet de loi portant approbation de l'avenant numéro 2 amendant l'accord relatif au permis de recherche d'hydrocarbures «Jenain Nord» et ses annexes. 6 - Projet de loi portant approbation de l'avenant numéro 2 amendant l'accord relatif au permis de recherche d'hydrocarbures «Jenain Sud» et ses annexes. 7 - Projet de loi portant approbation de l'avenant numéro 2 amendant l'accord relatif au permis de recherche d'hydrocarbures «Kerkouan» et ses annexes. 8 - Projet de loi portant approbation de l'avenant numéro 1 amendant l'accord relatif au permis de recherche d'hydrocarbures «Grombalia» et ses annexes. 9 - Projet de loi portant approbation de l'avenant numéro 2 amendant l'accord relatif au permis de recherche d'hydrocarbures «Ras Marmour» et ses annexes. 10 - Projet de loi portant approbation de l'accord conclu, le 26 juillet 2010, entre la Tunisie et la Banque islamique de développement (BID) relatif à la réalisation du projet de jonction des barrages d'El-Houareb et de Sidi Saâd, afin de développer l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan. 11 - Projet de loi complétant les dispositions de l'article 234 du Code du travail. D'autres projets de loi pourraient être inclus à l'ordre du jour de cette séance, après l'élaboration par les commissions concernées des rapports y afférents.
