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Le parlement doit choisir ses candidats le 5 mai prochain au plus tard
Constitution de la cour constitutionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 04 - 2017

Les présidents des groupes parlementaires ont jusqu'au 5 mai prochain pour proposer des candidats à la Cour constitutionnelle.
Ce délai a été fixé par le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, lors de sa réunion hier avec les présidents des groupes parlementaires.
« La Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d'au moins vingt ans», lit-on dans le texte de la Constitution.
En vertu de son article 118, «le président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres de la Cour constitutionnelle, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit».
Au cours de cette réunion, les présidents des groupes parlementaires ont examiné la demande présentée par le chef du gouvernement pour la désignation de représentants du parlement au sein du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l'Etat.
Ils ont également examiné la demande déposée par le ministre des Finances pour la désignation de cinq membres du parlement au sein de la commission de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d'audit à la Banque de l'Habitat (BH) et à la Société tunisienne de banque (STB).
Les députés ont aussi évoqué le projet de motion proposé par le groupe « Al-Horra « du Mouvement Machrou Tounès, le parti Afek Tounès et le Front populaire pour le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie.
Ils ont également évoqué le projet de motion proposé par le groupe «Al-Horra» pour saisir la Cour pénale internationale aux fins de poursuivre et de sanctionner les terroristes tunisiens ayant participé aux crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie.


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