Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parlement doit choisir ses candidats le 5 mai prochain au plus tard
Constitution de la cour constitutionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 04 - 2017

Les présidents des groupes parlementaires ont jusqu'au 5 mai prochain pour proposer des candidats à la Cour constitutionnelle.
Ce délai a été fixé par le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, lors de sa réunion hier avec les présidents des groupes parlementaires.
« La Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d'au moins vingt ans», lit-on dans le texte de la Constitution.
En vertu de son article 118, «le président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres de la Cour constitutionnelle, dont les trois quarts sont des spécialistes en droit».
Au cours de cette réunion, les présidents des groupes parlementaires ont examiné la demande présentée par le chef du gouvernement pour la désignation de représentants du parlement au sein du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l'Etat.
Ils ont également examiné la demande déposée par le ministre des Finances pour la désignation de cinq membres du parlement au sein de la commission de contrôle de la réforme administrative et structurelle et d'audit à la Banque de l'Habitat (BH) et à la Société tunisienne de banque (STB).
Les députés ont aussi évoqué le projet de motion proposé par le groupe « Al-Horra « du Mouvement Machrou Tounès, le parti Afek Tounès et le Front populaire pour le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie.
Ils ont également évoqué le projet de motion proposé par le groupe «Al-Horra» pour saisir la Cour pénale internationale aux fins de poursuivre et de sanctionner les terroristes tunisiens ayant participé aux crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.