Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    TotalEnergies fait vibrer la Tunisie au rythme de la TotalEnergies CAF Coupe d'Afrique des Nations, Maroc 2025    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    Douane : dernier délai pour régulariser voitures et motos le 30 décembre    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'opposition prépare sa riposte
Projet de loi sur la réconciliation
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 05 - 2017

Une coalition politique et civile sera formée pour que le projet ne soit pas voté
Sept partis politiques devaient se réunir hier après-midi pour réfléchir à la formation d'une coalition politique et civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière.
Il s'agit de parti Al-Joumhouri, du parti Al-Massar, le Front populaire, du Courant démocrate, du parti Ettakatol, du mouvement Echaâb et de l'Alliance démocratique.
Soumis depuis le 26 avril à l'examen de la Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, « ce projet de loi vise à blanchir la corruption et la dictature, et à consacrer l'impunité au service des lobbies de la corruption et des caciques de la dictature qui cherchent à exercer une mainmise sur les rouages politiques et administratifs du pays par le biais du mouvement Nida Tounès et le mouvement Ennahdha», a estimé le Parti des travailleurs dans une déclaration rendue publique hier.
A ce propos, il a appelé l'ensemble des forces politiques et sociales du pays à faire front commun contre ce projet et ses objectifs que « la coalition droite rétrograde » cherche inlassablement à consacrer.
«Le projet de loi sur la réconciliation économique ne sera jamais, jamais, jamais adopté», a promis samedi dernier le président du parti Tounès Al-Irada du haut de la tribune du premier congrès électif de son parti.
« Au cas où ce projet de loi passerait, j'appellerai le peuple à une journée nationale de colère», a-t-il menacé à l'ouverture de ce congrès.
Une marche de protestation a été organisée samedi dernier à l'avenue Habib-Bourguiba dans le cadre de la campagne «Manich Msemah» (Je ne pardonnerai pas) contre le projet de loi en question.
Rassemblés devant le théâtre municipal de Tunis, les participants à cette manifestation ont réaffirmé leur opposition catégorique au projet de loi sur la réconciliation qui, ont-ils dit, constitue à plusieurs égards une violation de la Constitution, de la loi sur la justice transitionnelle et du processus d'établissement de la vérité.
Bien qu'il ait affiché son appui au projet de loi sur la réconciliation économique et financière, le mouvement Ennahdha a émis certaines réserves vis-à-vis de cette initiative présidentielle.
Réuni dimanche dernier, le Conseil de la Choura du mouvement Ennahdha a dit refuser les dispositions spéciales prévues par le projet de loi dans sa version actuelle, jugeant indispensable d'y introduire des modifications pour qu'il soit en harmonie avec le texte de la Constitution et le système de la justice transitionnelle.
Les exigences de Machrou Tounès
Joint hier par l'agence TAP, le porte-parole du mouvement Machrou Tounès (Projet de la Tunisie), Hsouna Nasfi, a estimé que trois points du projet de loi en question doivent être révisés: la composition du comité de réconciliation prévu par le projet, l'amnistie des crimes de change et l'adaptation du projet au processus de justice transitionnelle en vigueur.
Tout en affirmant le soutien de principe de Machrou Tounès au projet de loi, Nasfi a regretté de voir « le projet de loi sur la réconciliation économique et financière faire l'objet d'une campagne de diabolisation ».
Mohsen Hassan, membre du Conseil national du mouvement Nida Tounès avait fait état mardi dernier d'une « quasi-unanimité » entre les partenaires au pouvoir autour de l'initiative présidentielle sur la réconciliation économique et financière.
« Les concertations se poursuivent avec les signataires du Document de Carthage pour faire passer le projet de loi en question », avait-il dit.
« La coalition au pouvoir va défendre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière afin de le soumettre au début du mois de mai prochain en plénière pour adoption», avait-il affirmé.
Auditionné le 26 avril à l'ARP, le chef de cabinet du président de la République, Slim Azzabi, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière demeure ouvert à toute proposition d'amélioration.
Selon lui, « cette initiative législative vise principalement à restaurer la confiance entre le citoyen et l'administration d'une part et entre l'Etat et les investisseurs d'autre part ».
Ce projet, avait-il encore expliqué, repose sur 3 principaux points : l'amnistie des fonctionnaires publics non impliqués directement et condamnés, conformément à l'article 96 du code pénal dans des affaires de corruption, la réconciliation avec les personnes impliquées directement ou indirectement dans des affaires de corruption et l'amnistie dans les crimes de change.
« Au moins 9 mille personnes dont 4 mille fonctionnaires publics pourraient bénéficier du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Le nombre des bénéficiaires de ce projet demeure variable», avait-il ajouté.
« Les chiffres regroupent tous ceux qui ont fait ou font l'objet de poursuites judiciaires ainsi que tous ceux qui veulent bénéficier volontairement de la réconciliation économique», avait-il expliqué lors de son audition par la Commission parlementaire de la législation générale.
Relancé le 26 avril pour examen par la Commission de la législation générale, le projet de loi avait été soumis à l'ARP par la présidence de la République en juillet 2015.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.