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Initiative présidentielle : les dates clés
Chronologie
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 05 - 2017

20 mars 2015 : Dans son discours proclamé à l'occasion de la fête de l'Indépendance, Béji Caid Essebsi, le nouveau chef de l'Etat, arguant de l'effondrement des indicateurs économiques le long de ces quatre dernières années post-révolutionnaires, annonce son intention de présenter un projet de loi sur la «réconciliation économique» pour, dit-il, « pacifier le climat des affaires et rendre la confiance aux investisseurs ».
14 juillet 2015 : Devant un Conseil des ministres tenu sous sa présidence au Palais de Carthage, Béji Caïd Essebsi présente son initiative législative portant sur «des mesures particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier». Son intervention à cette occasion est relayée par la télévision nationale : «A quoi cela nous mène-t-il d'emprisonner les gens ? Le pays a besoin de tous !», déclare-t-il.
21 août 2015 : A l'initiative de la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle et du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes), un front associatif est créé. Baptisé «Coalition civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière », le front appelle au retrait de l'initiative législative de BCE. Il réunit également des blogueurs, des économistes, des universitaires, des juges et avocats, des militantes féministes, des défenseurs des droits de l'Homme et d'anciennes victimes.
12 septembre 2015 : La manifestation organisée par le groupe Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas), un collectif de jeunes créé spontanément en août 2015 dans l'objectif de faire tomber le fameux projet, voit l'affluence de plusieurs ONG, des représentants de la Coalition civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et des partis politiques de l'opposition.
28 octobre 2015 : La Commission de Venise a émis lors de sa 104e session tenue les 23 et 24 octobre un «avis intérimaire» défavorable à l'initiative législative de BCE. Le transfert de compétences de l'IVD vers une Commission de réconciliation, est, entre autres, désavoué par la Commission de Venise, pour manque de «garanties suffisantes d'indépendance», avait répliqué cet organe consultatif du Conseil de l'Europe spécialisé en matière de droit constitutionnel.
29 juin 2016 : La loi est remise à l'ordre du jour de la Commission de la législation générale. Le débat parlementaire autour du projet sera suspendu quelques jours plus tard, pour la seconde fois, pour déficit de compromis autour de ses 12 articles.
26 avril 2017 : Slim Azzabi, chef de cabinet de BCE, lors de son passage à la Commission de la législation générale de l'ARP, insiste sur les opportunités qu'offre le projet pour «relancer l'économie, booster la croissance, notamment dans les régions marginalisées, et ressusciter un climat de confiance générale», affirme-t-il.
30 avril 2017 : Les jeunes du groupe Manich Msamah ont réuni au moins mille personnes samedi 30 avril dernier au moment de la manifestation qu'ils ont organisée au centre-ville de Tunis pour réitérer leur opposition à l'initiative législative de BCE. Toute la semaine passée, des mobilisations de rue menées par le collectif Manich Msamah, et auxquelles se sont ralliées plusieurs associations locales, ont agité au moins cinq villes du nord au sud du pays.
10 mai 2017 : Le président de la République, Béji Caid Essebi, a déclaré hier dans son discours prononcé au Palais des congrès, que le projet de loi sur la réconciliation dans les domaines économique et financier est la seule solution pour remettre la machine en marche et sortir le pays de la crise qu'il traverse actuellement (Onk al zoujaja).


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