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Confiscation des biens des huit hommes d'affaires arrêtés
Guerre contre la corruption
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 05 - 2017

La justice militaire émet un mandat de dépôt contre Chafik Jarraya
La décision était attendue depuis jeudi au soir, elle n'est finalement devenue officielle qu'hier en milieu de journée. Tenant feuille, visiblement écrite à la hâte, le président de la Commission de confiscation des biens relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mounir Ferchichi, a prononcé une courte déclaration dans laquelle il a fait savoir que la commission réunie la veille a décidé de confisquer l'ensemble du patrimoine des hommes d'affaires arrêtés, dont Chafik Jarraya. La liste comporte en fait huit personnes connues pour avoir eu des liens plus ou moins proches avec le président déchu Ben Ali et sa famille. Il s'agit de Kamel Ben Ghoulem Fradj, Chafik Jarraya, Yassine Channoufi, Nejib Ben Ismail, Ali Ghrifi, Hlel Ben Messaoud Beuchr, Mondher Jnayah et Mongi Ben Rebah
La suite des événements semble se succéder rapidement. Hier, en cours d'après-midi, le juge d'instruction près le tribunal militaire de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de Chafik Jarraya, qui est de ce fait considéré, à partir d'hier, en état de détention préventive, non plus assigné à résidence.
Le Parquet militaire de Tunis a donc décidé de diligenter une enquête contre l'homme d'affaires Chakik Jaraya et les personnes dont l'enquête aura révélé l'implication «pour atteinte contre la sûreté de l'Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix». L'enquête est ouverte à la suite de plaintes parvenues au Parquet militaire accusant Chafik Jaraya d'avoir commis «des actes de nature à porter atteinte à la sûreté de l'Etat», a indiqué le procureur général militaire.
Dans un communiqué rendu public hier, le procureur général près la direction de la justice militaire a précisé que cette décision a été prise en vertu des articles 60 bis, 60 et 32 du Code pénal et de l'article 123 du Code des plaidoiries et sanctions militaires. En vertu de ces articles, le juge d'instruction militaire a décidé de délivrer un mandat de dépôt contre le suspect Chafik Jaraya et de reporter son interrogatoire en attendant la présence de son avocat.
Des arrestations ont touché depuis mardi dernier plusieurs personnes suspectées de corruption, de contrebande et d'implication dans des réseaux de l'économie parallèle. Des décisions d'assignation à résidence ont été prises à leur encontre sur la base «d'indications prouvant leur implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l'ordre public», a précisé, jeudi soir, le ministère de l'Intérieur. «Cette mesure est d'ordre préventif, limitée dans le temps et dictée par des considérations de sécurité», a ajouté le ministère. Notons que l'assignation à résidence contre ces personnes a été décidée conformément à l'article 5 de la loi de l'état d'urgence.


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