selon Monia Ibrahim, députée La question de la corruption au sein de la douane tunisienne a dominé la discussion lors de la séance plénière tenue mardi au palais du Bardo, pour examiner le projet de loi organique N°44/2017 portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999. La députée Monia Ibrahim s'est interrogée, à cet égard, sur les mesures adoptées pour lutter contre la corruption au sein de la douane tunisienne, surtout après la confirmation de l'implication de certains agents dans des affaires de malversation, estimant que la lutte contre la corruption doit commencer par le port de Radès. La députée a également critiqué le non-octroi aux députés d'une autorisation pour une visite de terrain au port de Radès, lequel est considéré comme étant au-dessus de la loi et de l'Etat. S'agissant du port de La Goulette, elle a fait remarquer que plusieurs plaintes de passagers confrontés aux demandes de pots-de-vin ont été enregistrées. Elle s'est, à ce titre, interrogée sur le degré d'application du plan d'action pour la mise en place d'îlots d'intégrité, lequel plan prévoit la mise à niveau de postes douaniers conformément aux normes internationales, plaidant pour sa généralisation aux autres ports, en l'occurrence celui de Radès. Pour Mongi Rahoui, la douane tunisienne est un secteur gangréné par la corruption et qui n'a jusque-là pas connu de réformes à même de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la protection de l'économie nationale. La lutte contre la corruption au sein de la douane nécessite un grand courage, a-t-il dit, saluant les réussites enregistrées par ce corps en matière de limitation de la contrebande. Les gouvernements successifs ont échoué dans la lutte contre la corruption au sein de la douane, a estimé pour sa part la députée Rim Thairi, estimant que la lutte contre ce phénomène nécessite « des mains propres et du courage politique». Elle a, par ailleurs, estimé que les conditions de la convention internationale menacent la souveraineté nationale. De son côté, le député Ghazi Chaouachi a attribué à la douane la responsabilité de l'ampleur prise par le phénomène du commerce parallèle et de l'entrée sur le marché de marchandises menaçant et la santé des consommateurs et les entreprises tunisiennes. Le député Fadhel Ben Omrane a, quant à lui, critiqué le non-examen de la convention en question par la commission des finances relevant de l'ARP. Convention de Kyoto D'autres députés ont, cependant, affirmé que l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Kyoto permettra de renforcer les échanges commerciaux, de simplifier les procédures douanières et de consolider les revenus fiscaux. La Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) a été conclue à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973 et entrée en vigueur en mai 1974. La Convention amendée est entrée en vigueur le 3 février 2006. Laquelle convention compte 103 pays membres dont la France, l'Italie, l'Algérie, le Maroc, la Jordanie et l'Egypte. Après étude de cette convention, la direction générale des douanes a conclu la possibilité pour la Tunisie d'y adhérer. Selon elle, cette adhésion permettra de réduire le coût des produits importés, de développer les échanges commerciaux, de favoriser l'investissement local et étranger, de renforcer la compétitivité économique de la production nationale, de booster la demande et d'accroître les recettes fiscales. S'agissant de la douane tunisienne, l'adhésion à la convention de Kyoto permettra d'accélérer le rythme d'enlèvement des marchandises, de simplifier les procédures douanières et d'optimiser l'exploitation des moyens et ressources. Par ailleurs, l'adhésion à la Convention de Kyoto permettra de bénéficier des programmes de développement des compétences et d'assistance technique relatifs à cette convention. Elle constitue également un message positif adressé aux partenaires à l'international et un engagement sur la voie de la conception de nouvelles normes à l'échelle internationale dans le cadre de la commission de gestion de la convention. Le projet de loi organique relatif à cette convention a été adopté par les députés avec 147 voix pour et une seule abstention.
