Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Météo en Tunisie : temps passagèrement nuageux sur tout le pays    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption du projet de loi
ARP — Départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 06 - 2017

La nouvelle loi, qui met l'accent sur le caractère «volontaire» de la demande de la retraite anticipée, concerne tout agent ou salarié travaillant dans la fonction publique, ayant rempli la durée du travail demandée pour recevoir une pension, et qui atteindra l'âge de la retraite au cours de la période s'étalant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021
Le projet de loi n°46/2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été adopté, hier, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 82 voix pour, 19 abstentions et 31 voix contre.
Cette loi concerne tout agent ou salarié travaillant dans la fonction publique, ayant rempli la durée du travail demandée pour recevoir une pension, et qui atteindra l'âge de la retraite au cours de la période s'étalant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021.
La loi en question a mis l'accent sur le caractère «volontaire» de la demande de la retraite anticipée, puisque cette mesure est liée juridiquement à une demande écrite dont la date de dépôt est fixée à deux mois après la publication de la loi au Journal officiel (Jort).
Lors de la discussion du projet de loi, les députés ont demandé des explications sur la réforme de la fonction publique et sa relation avec les dispositions de départ à la retraite anticipée, estimant, à ce propos, que ce projet de loi répond à une pression de la part des bailleurs de fonds internationaux à l'exemple du Fonds monétaire international (FMI).
Certains députés ont, par ailleurs, exprimé leurs mécontentement face à la non-implication de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) dans l'élaboration du projet de loi.
Dans sa réponse aux différentes interventions des députés, Iyed Dhamani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'ARP, a indiqué qu'une délégation gouvernementale a rencontré dernièrement des représentants de l'Ugtt.
«Lors de cette rencontre, les deux parties se sont accordées pour intégrer une série de modifications dans le cadre de l'approche participative adoptée par le gouvernement d'unité nationale», a-t-il souligné.
«Le gouvernement n'a subi aucune pression de la part du FMI dans l'élaboration du projet portant sur la retraite anticipée», a assuré Dahmani, estimant que cette loi facilitera les mesures d'obtention de la retraite anticipée pour les travailleurs concernés, d'une part, et permettra de réduire la masse salariale dans le budget face à l'augmentation du nombre des fonctionnaires dans ce secteur, d'autre part.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.