Ghofrane Ghrissa offre un triple or historique à la Tunisie à Luanda    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Mpox : une nouvelle souche identifiée pour la première fois à Berlin    Saisie exceptionnelle à Sfax : plus de 5 000 pièces romaines retrouvées    Tunisiens concernés : comment bénéficier des avantages fiscaux    La BIAT élue service client de l'année 2026 : la BIAT primée pour la qualité de son service    Pourquoi se marier entre 25 et 30 ans favorise la fertilité?    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    ESET Research analyse les cybermenaces du second semestre 2025, l'IA se place au cœur des attaques    Football : la FTF reçoit le soutien de la FIFA pour ses projets clés 2025-2026    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Météo en Tunisie : pluies attendues sur plusieurs régions    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Service Client de l'Année 2026 : Wafacash Tunisie confirme son engagement client    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Programme télévisé des matchs du vendredi    Rappel : nouveautés de la taxe de circulation 2026    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption du projet de loi
ARP — Départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 06 - 2017

La nouvelle loi, qui met l'accent sur le caractère «volontaire» de la demande de la retraite anticipée, concerne tout agent ou salarié travaillant dans la fonction publique, ayant rempli la durée du travail demandée pour recevoir une pension, et qui atteindra l'âge de la retraite au cours de la période s'étalant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021
Le projet de loi n°46/2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été adopté, hier, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 82 voix pour, 19 abstentions et 31 voix contre.
Cette loi concerne tout agent ou salarié travaillant dans la fonction publique, ayant rempli la durée du travail demandée pour recevoir une pension, et qui atteindra l'âge de la retraite au cours de la période s'étalant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021.
La loi en question a mis l'accent sur le caractère «volontaire» de la demande de la retraite anticipée, puisque cette mesure est liée juridiquement à une demande écrite dont la date de dépôt est fixée à deux mois après la publication de la loi au Journal officiel (Jort).
Lors de la discussion du projet de loi, les députés ont demandé des explications sur la réforme de la fonction publique et sa relation avec les dispositions de départ à la retraite anticipée, estimant, à ce propos, que ce projet de loi répond à une pression de la part des bailleurs de fonds internationaux à l'exemple du Fonds monétaire international (FMI).
Certains députés ont, par ailleurs, exprimé leurs mécontentement face à la non-implication de l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) dans l'élaboration du projet de loi.
Dans sa réponse aux différentes interventions des députés, Iyed Dhamani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'ARP, a indiqué qu'une délégation gouvernementale a rencontré dernièrement des représentants de l'Ugtt.
«Lors de cette rencontre, les deux parties se sont accordées pour intégrer une série de modifications dans le cadre de l'approche participative adoptée par le gouvernement d'unité nationale», a-t-il souligné.
«Le gouvernement n'a subi aucune pression de la part du FMI dans l'élaboration du projet portant sur la retraite anticipée», a assuré Dahmani, estimant que cette loi facilitera les mesures d'obtention de la retraite anticipée pour les travailleurs concernés, d'une part, et permettra de réduire la masse salariale dans le budget face à l'augmentation du nombre des fonctionnaires dans ce secteur, d'autre part.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.