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Discussion de la loi sur le Conseil national pour le dialogue social
Mardi prochain
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 07 - 2017

Prévu pour lundi prochain, l'examen en plénière du projet de loi organique n°38-2017 relatif à l'instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été reporté à une date ultérieure.
Selon le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, la plénière sera également consacrée à la discussion du projet de motion sur le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie, conformément aux dispositions de l'article 47 du règlement intérieur de l'ARP.
L'Assemblée des représentants du peuple tiendra, également, mardi 11 juillet, une séance plénière consacrée à l'examen d'un projet de loi organique n°43-2015 portant création du Conseil national pour le dialogue social, fixant ses attributions et ses modes de fonctionnement.


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