La Banque centrale de Tunisie, (BCT) a précisé hier, dans un communiqué publié sur son site qu'elle n'a nullement remis en cause les garanties fondamentales et les principes directeurs prévus par le projet de loi sur la protection des données à caractère personnel dans son ensemble, et ce, contrairement à ce qui a été rapporté dans un article paru dans la presse électronique, le 26 septembre 2017. Elle précise qu'«il est convenable d'approfondir la réflexion sur la corrélation et l'harmonie entre le dispositif de protection des données personnelles et les exigences techniques, juridiques et sécuritaires liées essentiellement aux moyens de paiement et à la garde de la monnaie», selon ce communiqué Et de rappeler qu'elle a été consultée officiellement par le gouvernement et qu'elle a exprimé un avis technique à propos de ce projet de loi en se basant sur des éléments tirés, de l'environnement juridique tunisien, des engagements internationaux de la Tunisie en la matière, des standards internationaux et des expériences étrangères. La BCT exprime, également, son étonnement des propos du président de l'Instance de protection des données personnelles rapportés dans l'article ainsi que de voir relayées en dehors du cercle administratif les remarques techniques échangées entre les autorités publiques au sujet d'un projet de loi encore en débat au niveau gouvernemental et avant l'achèvement de la consultation et l'adoption d'une position officielle conforme à la politique du gouvernement. La Banque dément, en outre, l'information contenue dans l'article en question, selon laquelle un projet de circulaire portant sur les données à caractère personnel serait en cours d'élaboration avec l'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers. Quant aux propos suivant lesquels « la BCT pense qu'elle a l'exclusivité du selon du monde des finances», la Banque note qu'elle ne s'est jamais attribué une telle prérogative et qu'elle veille toujours à respecter les attributions des autres autorités et instances nationales. «Et c'est justement la raison pour laquelle la BCT n'a pas pu réserver, en 2015, une réponse favorable à une demande de l'Inpdp d'édicter une circulaire en matière de protection des données personnelles, sans pour autant manquer à coopérer avec cette instance en invitant les banques et les établissements financiers au respect de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel», selon le communiqué.
