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Chute de la contribution des sociétés
Recettes fiscales
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 10 - 2017

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une note d'analyse, qui vient d'être publiée par l'Observatoire tunisien de l'économie (OTE).
«Les recettes fiscales issues des principaux impôts directs entre 1986 et 2016 permettent de dresser un tableau général de la répartition du fardeau fiscal des impôts directs sur le temps long. Comme attendu, il en ressort que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l'Etat devant les sociétés pétrolières et non pétrolières. Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu'elles versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies», précise l'OTE.
Il indique cependant que «le fait le plus marquant est le décrochage observé après la révolution en 2011. En effet, depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n'a cessé d'augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières n'a plus augmenté. Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas».
Dans l'attente du bilan de l'exécution du budget de l'année 2017, dans le cadre duquel les sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 %, l'auteur de la note estime qu'il est nécessaire, «d'ouvrir un débat sur l'avenir de la fiscalité des entreprises et sur les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l'impôt sur les sociétés».
De son côté, l'Union des travailleurs de Tunisie estime que «les salariés ne peuvent aucunement assumer la dégradation des finances publiques et l'augmentation de la TVA», dans un communiqué dont une copie est parvenue à la TAP.
S'appuyant sur une version fuitée du nouveau projet de loi de finances 2017, l'UTT a appelé le gouvernement à trouver les solutions adéquates à même de redresser les finances publiques, mettant l'accent sur la nécessité d'appliquer fermement la loi contre les corrompus et les évadés fiscaux.
«Cette responsabilité doit être assumée par les différentes composantes de la société civile», a insisté l'organisation, appelant à la nécessité d'encourager les investissements locaux et étrangers afin de booster la roue de l'économie.


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