Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières invite tous les utilisateurs à respecter les lois et règlements en vigueur Les équipes conjointes de contrôle des voitures administratives en circulation sur la route appliqueront, à partir du 1er décembre 2017, les dispositions du décret gouvernemental n°647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle des voitures administratives en circulation sur la route, a fait savoir le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. Dans le cadre de son approche de sensibilisation et de vulgarisation en vue d'atteindre une meilleure gouvernance de l'utilisation des voitures administratives, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières invite tous les utilisateurs à respecter les lois et règlements en vigueur dans ce domaine afin d'éviter de s'exposer aux pénalités d'amende prévues par la loi, en addition à l'invocation de leur responsabilité administrative. Dans un communiqué, publié hier, ledit ministère appelle, par ailleurs, les responsables des organismes administratifs gestionnaires de parcs de voitures administratives à fournir aux utilisateurs de ces véhicules tous les documents nécessaires en leur rappelant les obligations mises à leur charge selon la réglementation.
