Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Tunisie : Seuls les TRE sauvent le marché de l'or local    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Le Conseil International des Femmes Entrepreneures rend hommage aux femmes créatrices de valeur à l'occasion de la fête de la femme    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Chaima Issa convoquée par l'unité antiterroriste    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Ballon d'Or 2025: 30 candidats en lice    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    Investissement : 3,3 milliards de dinars déclarés au premier semestre 2025    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Monnaie en circulation - Nouveau record : la barre des 25,7 milliards de dinars franchie    Anis Ben Saïd détaille les règles fiscales applicables aux Tunisiens à l'étranger    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ARP approuve le déclassement
Code forestier
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 12 - 2017

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, hier, un projet de loi pour l'amendement de l'article 15 du Code forestier. Cet article concerne le domaine forestier de l'Etat et la possibilité de changer leur nature. Cet amendement a été justifié selon la commission chargée de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes, par un besoin d'accélérer la réalisation des grands projets de développement dans les régions, qui entrent dans le cadre du plan de développement
En fait, l'article 14 du Code Forestier stipule que «le domaine forestier de l'Etat est inaliénable et imprescriptible». Le changement de sa nature ou déclassement ne peut être réalisé que par décret sous proposition du ministre concerné. Selon l'article 15, ce déclassement peut se faire seulement au profit de la construction des villages forestiers, de l'extension des périmètres communaux conformément à leur plan d'aménagement dûment approuvé, de l'extension des groupements d'habitation dépendant des conseils des gouvernorats conformément aux plans d'aménagement dûment approuvés ainsi que l'installation de projets de développement touristique. Dans ce cas, le déclassement ne touchera que l'assiette des installations fixes et les déclassements visés aux alinéas précédents sont opérés par décret sur avis du ministre de l'Agriculture.
La commission parlementaire a indiqué que ces conditions du déclassement ont posé plusieurs problématiques en ce qui concerne l'intervention dans les plans d'aménagement pour le déclassement, nécessitant des délais assez longs pour atteindre jusqu'à cinq années. On souligne également que des projets publics se trouvent retardés pour plusieurs années à cause de cet obstacle. Ainsi, le but du projet de loi est d'intégrer les projets publics inscrits dans les plans de développement pour qu'ils soient concernés par le déclassement et aussi de permettre la création de zones d'habitation dans les régions concernées selon les prérogatives de l'article 14 du Code d'aménagement territorial.
Pour le député Ahmed Mechergui, la révision de cet article est très importante pour permettre le déblocage de plusieurs projets dans les régions. Il cite l'hôpital de Ghardimaou à Jendouba qui s'est trouvé bloqué à cause de cette problématique. Il indique que plusieurs régions forestières comme Aïn Drahem et Tabarka se trouvent face à ce blocage. Mais il affirme qu'il est primordial aussi d'œuvrer pour la révision du Code forestier dans sa totalité pour booster l'investissement dans ces régions, affirmant que plusieurs investisseurs privés ont exprimé leur intérêt de monter des projets écologiques mais se trouvent bloqués par le Code forestier alors qu'ils ont pu contribuer au développement économique régional.
De même, la députée Hejer Ben Cheikh Ahmed a souligné que cette révision permettra aux ressources financières publiques d'entrer dans le cycle économique pour la réalisation des projets de développement, tout en veillant aussi à la protection du domaine forestier de l'Etat. De son côté, le député Haykel Belgacem a émis des réserves sur la révision de l'article 15, considérant qu'elle aurait dû être faite dans le cadre d'une révision totale du Code forestier et d'une vision globale. Il s'est interrogé sur la réelle problématique derrière le blocage des projets publics, indiquant que la bureaucratie a un grand rôle dans ce blocage et insistant sur la nécessité de protéger le domaine forestier.
Pour Héla Hammi, elle considère que le Code forestier ne doit pas être en contradiction avec la nouvelle loi sur le Partenariat Public Privé, estimant que la révision ne doit pas concerner seulement les projets publics mais aussi les projets privés. Elle ajoute que les forêts sont aussi en train d'être violées, insistant sur la nécessité de renforcer encore le contrôle et de réviser le code dans le but d'inclure des sanctions pénales pour toute violation du domaine forestier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.