Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections législatives partielles d'Allemagne: Le TA rejette le recours déposé par la liste Appel des Tunisiens à l'étranger
Publié dans Tuniscope le 15 - 01 - 2018

Le Tribunal administratif a rendu un jugement, lundi, concernant le recours déposé par la liste de l'Appel des Tunisiens à l'étranger contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d'Allemagne fin décembre dernier.
Le recours a été accepté sur la forme et rejeté quant au fond. Le jugement rendu par la première chambre d'appel a été maintenu.
Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal, a indiqué à l'agence TAP que la décision a été rendue après avoir mis en délibéré, il y a quelques jours, le jugement sur le recours.
Par cette décision, a-t-il indiqué, les étapes des recours contre les résultats des législatives partielles d'Allemagne sont parachevées définitivement, précisant que l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) annoncera les résultats définitifs de ces législatives ultérieurement.
La chambre d'appel près le Tribunal administratif avait rejeté, le 29 décembre 2017, le recours déposé contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d'Allemagne pour vice de forme et violation de l'article 145 du code électoral.
Selon la liste Appel des Tunisiens à l'étranger, la candidature de Yassine Ayari est “illégale” en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. A cela s'ajoute, le nombre insuffisant de bureaux de vote (4) fournis par l'Instance électorale, ce qui a eu un impact négatif sur le taux de participation à ces échéances.
Yassine Ayari (liste Al-Amal) avait remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne avec 284 voix à l'issue des élections organisées les 15, 16 et 17 décembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.