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Elections législatives partielles d'Allemagne: Le TA rejette le recours déposé par la liste Appel des Tunisiens à l'étranger
Publié dans Tuniscope le 15 - 01 - 2018

Le Tribunal administratif a rendu un jugement, lundi, concernant le recours déposé par la liste de l'Appel des Tunisiens à l'étranger contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d'Allemagne fin décembre dernier.
Le recours a été accepté sur la forme et rejeté quant au fond. Le jugement rendu par la première chambre d'appel a été maintenu.
Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal, a indiqué à l'agence TAP que la décision a été rendue après avoir mis en délibéré, il y a quelques jours, le jugement sur le recours.
Par cette décision, a-t-il indiqué, les étapes des recours contre les résultats des législatives partielles d'Allemagne sont parachevées définitivement, précisant que l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) annoncera les résultats définitifs de ces législatives ultérieurement.
La chambre d'appel près le Tribunal administratif avait rejeté, le 29 décembre 2017, le recours déposé contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles d'Allemagne pour vice de forme et violation de l'article 145 du code électoral.
Selon la liste Appel des Tunisiens à l'étranger, la candidature de Yassine Ayari est “illégale” en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. A cela s'ajoute, le nombre insuffisant de bureaux de vote (4) fournis par l'Instance électorale, ce qui a eu un impact négatif sur le taux de participation à ces échéances.
Yassine Ayari (liste Al-Amal) avait remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne avec 284 voix à l'issue des élections organisées les 15, 16 et 17 décembre.


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