Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) va adopter demain le calendrier des élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le poste d'enseignant universitaire spécialisé en finance publique et fiscalité, a annoncé hier Anis Jarboui, membre du Conseil de l'Isie. Selon lui, ces élections partitielles portent sur le poste d'enseignant universitaire spécialisé en finance publique et fiscalité au sein du Conseil de l'ordre financier qui est encore vacant depuis les élections du Conseil supérieur de la magistrature. Depuis les élections du Conseil supérieur de la magistrature, aucun candidat n'a présenté sa candidature pour le poste, ce qui a laissé la composition du CSM incomplète, a-t-il précisé. Le calendrier électoral porte sur les délais de dépôt des candidatures, la date de proclamation des résultats, la date du déroulement du vote et la date de l'adoption de la liste définitive des candidats retenus pour ce poste. Composé de 45 membres, le Conseil supérieur de la magistrature comporte quatre organes, à savoir le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'Assemblée générale qui regroupe les membres des trois conseils de la magistrature. En vertu de l'article 12 de la Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, le conseil de la magistrature financière se compose de quinze membres comme suit : Quatre magistrats nommés ès qualité comme suit : – Le premier président de la Cour des comptes. – Le commissaire général du gouvernement. – Le vice-président de la Cour des comptes. – Le président de Chambre le plus ancien dans le grade de conseiller. Six magistrats élus par leurs pairs du même grade comme suit : – Trois conseillers. – Trois conseillers-adjoints. – Cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs comme suit : – Deux avocats. – Deux experts-comptables. – Un enseignant chercheur ayant le titre de professeur ou maître de conférences de l'enseignement supérieur, non avocat, spécialiste en finances publiques et fiscalité. Les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées le 23 octobre 2016. Les résultats préliminaires de ces élections ont été annoncés le 24 octobre 2016, alors que les résultats définitifs ont été proclamés le 14 novembre 2016.
