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La Cour d'abord !
Amendement de la constitution de 2014
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 03 - 2018

L'amendement de la Constitution de la IIe République tient en haleine une bonne partie de la classe politique qui voit dans cette Loi fondamentale adoptée en 2014 des lacunes et des insuffisances qui ont entravé la bonne marche du pays et bloqué le processus démocratique à différentes étapes de son avancement. A ceux qui attendaient, hier, une initiative présidentielle, le président de la République a fait savoir que l'amendement de la Constitution de 2014 n'est pas à l'ordre du jour
Le Parti destourien libre (PDL) a été parmi les premières formations politiques à soulever la question et à appeler à l'amendement de la Constitution de 2014 dans les plus brefs délais. En juillet 2017, le parti avait annoncé l'adresse d'une lettre ouverte au chef de l'Etat le sollicitant à faire usage de ses prérogatives constitutionnelles pour lancer une initiative législative à cet effet. Plus tard, le 14 janvier 2018, le PDL annonçait son intention d'élaborer un projet de Constitution, un nouveau draft qui mettrait fin à l'éparpillement des pouvoirs et à l'affaiblissement de l'Etat et qui garantirait la stabilité politique. Ce qui fut fait. Lundi dernier, à l'occasion du 62e anniversaire de l'Indépendance, une copie de ce projet a été déposée auprès de la Présidence de la République. Le timing n'a pas été choisi au hasard.
Ce 20 mars était attendu et perçu par la scène politique et publique comme étant la date à laquelle le président de la République allait — et devait — annoncer une initiative visant le changement du régime politique ou du système électoral. Le président de la République a bien répondu aux attentes en suggérant une initiative mais celle-ci ne concernera que la loi électorale qui, dit-il, pourra faire l'objet de réflexion dans le cadre d'un comité restreint au sein de la commission chargée de faire le bilan du gouvernement d'union nationale et d'élaborer une nouvelle feuille de route comportant les priorités de l'étape à venir.
Quant à l'amendement de la Constitution, le président Caïd Essebsi l'évite, il ne veut pas s'y engager et pour cause : les mécanismes constitutionnels n'ont pas tous été mis en place, citant en particulier la Cour Constitutionnelle toujours bloquée à l'ARP, où les députés n'arrivent pas encore à trancher sur le choix (vote) des quatre membres qui relèvent de sa compétence. Tout en appelant à prendre les mesures juridiques qui s'imposent en cas de poursuite du blocage, le président Caïd Essebsi s'interdit toute initiative pour modifier la Constitution bien qu'il reconnaisse l'existence de lacunes au sein de la Loi fondamentale.
Pour le PDL, il y a là une réponse claire et franche : le président de la République ne donnera pas suite à leur projet d'amendement de la Constitution, du moins pour le moment. En réaction, Abir Moussi a promis de faire campagne pour faire connaître et défendre le projet de son parti, jusqu'à suggérer l'organisation d'un référendum sur la question. Elle attribuera, par ailleurs, le refus du chef de l'Etat de s'engager sur le terrain de la Constitution au consensus qui le lie au mouvement Ennahdha et qui, selon Moussi, est à l'origine de la dégradation de la situation générale du pays.


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