Lancement d'une cartographie numérique pour délimiter, avec exactitude, les propriétés de l'Etat, de sorte qu'on ne craigne plus une perte, une omission ou une usurpation de propriété. Fin 2018, une autre plateforme permettra de mettre en ligne l'ensemble des demandes d'expertises formulées par les opérateurs «Le ministère des Domaines de l'Etat met le pied, officiellement, dans le monde numérique». C'est par ces mots que le ministre des Domaines de l'Etat, Mabrouk Korchid, a choisi d'introduire la nouvelle carte numérique des biens immobiliers de l'Etat tunisien. Désormais, en toute transparence, tout citoyen, par un simple clic, peut avoir accès à l'ensemble des biens immobiliers de l'Etat, et obtenir des informations relatives à leur superficie, à leur valeur, au montant de leur loyer, à la date de début et de fin du contrat de location, etc... Géoportail domanial «Cette carte numérique sert à délimiter avec exactitude les propriétés de l'Etat, de sorte qu'on ne craigne plus une perte, une omission ou une usurpation de propriété», déclare le ministre. Il précise que la carte est mouvante, en fonction des changements qui interviennent sur la propriété ou l'exploitation des domaines de l'Etat. Selon lui, cette politique de numérisation et de dématérialisation de l'administration publique devrait améliorer le classement de la Tunisie dans le «Doing Business», publié chaque année par la Banque mondiale. Jusqu'en mars 2017, le ministère a actualisé près de 37.671 hectares de domaines agricoles, dont 28.092 hectares sont loués à des Smvda (Société de mise en valeur domaniale agricole), 9.522 hectares à des techniciens et 55 hectares dans des contrats de gré à gré. Sur le moyen terme, le ministère travaillera au développement d'un «géoportail domanial», qui permettra une localisation beaucoup plus précise de l'ensemble des biens de l'Etat. En outre, sur le long terme, le ministère cherche encore un financement afin d'accélérer le processus de numérisation de tous les documents à disposition du ministère. Une plateforme numérique pour les demandes d'expertise En plus de cette carte, le ministère a mis en place une plateforme permettant de soumettre en ligne l'ensemble des demandes d'expertises formulées par les opérateurs. «Dès la fin de 2018, la majorité de nos opérations se feront désormais via cette plateforme», explique fièrement Korchid. Une nouvelle orientation qui aura le mérite de limiter au maximum l'intervention humaine, mais également d'écourter les délais de traitement des demandes à seulement 120 jours pour les grands projets. Ce service permet aux différents services de l'Etat, aux collectivités locales, aux entreprises et établissement publics de suivre en temps réel l'évolution du dossier d'expertise. «La demande se fait sur le web, via un portail sur lequel on peut joindre des documents scannés, explique Mabrouk Korchid. Le demandeur peut savoir avec précision où en est le dossier. Une fois l'expertise terminée, le retour se fait également de manière électronique». Un Conseil ministériel restreint se tiendra prochainement sur la question de la numérisation. Généralisation aux biens publicssous séquestre Cette carte est le fruit d'un travail qui a été entamé depuis novembre 2016. Le ministère a procédé à l'élaboration d'un document directif, qui s'articule autour de deux axes principaux : la création d'une carte numérique des domaines de l'Etat et la mise en ligne des prestations de services sur le site web du ministère. Sur le long terme, le champ d'application du projet de numérisation de la carte des domaines étatiques s'étendra pour contenir les biens publics sous séquestre ainsi que les propriétés publiques historiques, formant ainsi un géoportail domanial. Selon le directeur général du service informatique, Fakher Cherif, la carte a été créée sur une base de données des biens fonciers étatiques, sur fond de Google Earth. Ce projet de numérisation a été établi en collaboration avec un cabinet de consulting privé, tout en travaillant en Open Source (sources ouvertes), ce qui a permis de réduire considérablement le coût du projet. Suite aux opérations d'actualisation et d'épuration foncière, menées depuis le début de l'année 2017, le ministère a recensé 37 671 hectares de terres domaniales agricoles destinées à la location, et qui ont été incluses dans la cartographie numérique des terres domaniales. Cette superficie est répartie sur tout le territoire du pays et elle est, actuellement, exploitée par 610 sociétés de gestion et d'exploitation agricoles. Marwa SAIDI
