Les députés n'ont pas réussi, hier, l'entame de la discussion du projet de loi sur le code des collectivités locales. Le quorum de 109 députés n'a pas été atteint et la commission des compromis peine toujours à trouver les solutions consensuelles aux 540 propositions d'amendements introduites par les députés Comme pressenti, le retour, hier, des députés à la discussion du projet de loi sur le code des collectivités locales (et le passage à l'examen de la loi article par article comme annoncé par le bureau de l'ARP) a capoté dès le départ puisque le quorum n'a pas été atteint (seuls 74 députés étaient présents alors qu'ils devaient être au moins 109), ce qui a poussé Abdelfattah Mourou, premier vice-président de l'ARP, à lever la séance après concertation avec les chefs des différents blocs parlementaires. Outre l'absence de quorum, on invoque aussi la nécessité pour la commission des compromis de parachever ses travaux entamés mercredi 28 mars, en vue de trouver une solution consensuelle aux 540 propositions d'amendements du code introduites par les députés sur le projet de loi comptant 392 articles. «Ces amendements constituent, souligne un observateur, un véritable deuxième code, d'où l'impossibilité pour la commission des compromis de régler la question en une réunion et d'ouvrir la voie à la tenue de la séance plénière avec des amendements consensuels». Plusieurs s'attendaient, par ailleurs, à ce que la discussion du projet soit chaude, au vu des articles que le code comprend et qu'on considère comme les articles de la discorde. Il s'agit principalement des points suivants : le chef de la collectivité locale doit-il se consacrer entièrement à son poste une fois élu, les attributions accordées aux collectivités locales (les maires des municipalités), les rapports qu'aura le gouverneur avec les chefs des collectivités locales, les accords de coopération que les municipalités où les régions peuvent signer avec des structures étrangères analogues sans avoir à demander l'aval du gouvernement, la possibilité pour une région d'appeler à un référendum sur une question quelconque, etc ? Hier, un climat de suspicion et de méfiance régnait dans l'hémicycle et ceux qui prédisaient que l'ambiance délétère qui a accompagné la séance plénière relative à la prolongation du mandat de l'IVD allait marquer les interventions des uns et le comportement des autres n'avaient pas tort. En effet, bien avant le démarrage de la séance plénière, Ghazi Chaouachi, secrétaire général du Courant démocratique, et ses amis insistent : «La convocation de la séance plénière d'aujourd'hui souffre d'un vice de forme. Elle est considérée comme nulle dans la mesure où les députés n'ont pas été convoqués dans le délai réglementaire de 48 heures, comme le prévoit le règlement intérieur de l'ARP». Et il ajoute : «Cette erreur risque de faire l'objet d'un recours contre la légalité de l'adoption de cette loi». Mais on n'en est pas là pour le moment puisque la séance a été levée et personne ne sait quand le parlement reprendra la discussion de la loi en question.
