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A l'heure de la démocratie participative
Adoption en commission du code des collectivités locales
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 02 - 2018

Finalement, le projet de loi sur le code des collectivités locales a été adopté en commission parlementaire, en attendant que la commission des compromis se réunisse dans les jours à venir et planche sur les articles considérés comme ceux de la discorde, avant que l'ensemble du projet de loi ne soit soumis à une séance plénière pour discussion et adoption par les députés.
Du côté de la commission parlementaire d'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes, qui a consacré plus de 50 réunions de discussion au projet de loi en question, on pense qu'il est possible de voir le projet de loi adopté d'ici fin mars prochain, ce qui revient à dire que les élections municipales prévues le 6 mai prochain se tiendront sur la base du nouveau code des collectivités locales et non sur la base de la loi organique sur les municipalités en date de 1975.
En d'autres termes, les maires et les conseillers municipaux (plus de 7.000 pour 350 municipalités) qui seront élus le 6 mai prochain auront le privilège de consacrer dans la vie quotidienne la démocratie locale en donnant corps et âme au pouvoir local auquel la Constitution du 27 janvier 2014 consacre le 7e chapitre.
Ainsi, le code des collectivités locales, constitué de 363 articles et que d'aucuns considèrent comme une deuxième constitution, aura le mérite de consacrer effectivement ce qu'on appelle «la démocratie participative», c'est-à-dire la contribution du citoyen à décider du sort de sa région, loin d'attendre que les autorités centrales fixent les projets pour les régions sans se soucier le plus souvent de savoir si ces projets répondent réellement aux besoins de ces régions.
Et pour être encore plus clair, désormais ce sont les municipalités qui auront la responsabilité de choisir les programmes de développement de leurs régions avec la participation directe des citoyens et des représentants de la société civile.
Toutefois, il subsiste encore certains points de désaccord ayant trait à la révocation du maire (qui a le droit de le remercier au cas où il n'arriverait pas à assumer sa mission comme prévu), au fait que les présidents des municipalités se consacreront exclusivement à leurs nouveaux postes et enfin au principe du référendum qui sera accordé aux habitants d'une région, qui auront le droit de décider par eux-mêmes d'une question les intéressant, comme c'est le cas en Suisse où une région quelconque a le droit de consulter ses habitants via référendum sur une affaire quelconque.
Restent les critiques ayant trait au contenu de la loi, principalement celle relative à l'émiettement de l'unité de l'Etat; il est à relever que l'objectif central de la loi est «de faire accéder le citoyen au statut de partenaire effectif dans l'exercice du pouvoir».
La loi accorde également «aux collectivités locales le pouvoir de décider de leur sort et d'opter pour les choix de développement qui s'adaptent à leurs spécificités».
Néanmoins, l'expérience de la décentralisation effective et de la consécration du pouvoir local est très jeune et même les pays les plus ancrés dans la démocratie y trouvent certaines difficultés.
L'essentiel est que cette «nouvelle culture de la démocratie participative et de la décentralisation puisse s'imposer parmi la population» qui sera appelée à se prendre en charge par elle-même et à cesser d'attendre que les partis politiques, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, supplantent les habitants des régions et leur proposent les solutions à leurs problèmes.


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