Comme prévu, le projet de Code des collectivités locales a été finalement adopté, hier après-midi, dans sa totalité, en séance plénière après des réunions-marathons et des discussions intenses. Le vote des députés a adopté le Code avec 147 voix favorables (sur un total de 217 élus), 10 abstentions et aucune voix contre. Les élections municipales du 6 mai prochain — les sécuritaires et les militaires voteront ce dimanche 29 avril — sont dès lors définitivement sur les rails ne laissant plus aucun doute sur leur tenue à la date fixée. Disposant d'une personnalité juridique et de l'indépendance administrative et financière, le conseil municipal aura un certain nombre de prérogatives exclusives. Le maire dispose, lui aussi, d'un certain nombre de prérogatives relativement importantes. En tant que représentant légal de la commune, le maire peut intervenir dans pas moins d'une vingtaine de domaines de compétences Pressée par le temps, la société civile, les médias et la communauté internationale, l'Assemblée des Représentants du Peuple a mis les bouchées doubles, dès mardi matin, afin de voter au plus vite l'ensemble du projet de Code des Collectivités Locales. Pratiquement, le plus gros a été fait à l'ARP et les députés devront bientôt, comme à l'accoutumée, entonner l'hymne nationale à l'occasion de l'adoption du texte. A quoi ressembleront les municipalités ? Disposant d'une personnalité juridique et de l'indépendance administrative et financière, le conseil municipal aura un certain nombre de prérogatives exclusives dans les domaines économique, social, culturel, environnemental, et urbain. Cependant, le pouvoir du conseil municipal ne sera pas absolu. Le gouvernement central peut permettre à la municipalité (tout en lui transférant les moyens nécessaires) de bâtir des établissements sanitaires, des établissements éducatifs, culturels et sportifs. Bien évidemment, la municipalité s'occupera également de l'entretien de ces établissements. Dans l'ensemble de ses décisions qui concernent la vie quotidienne des citoyens, le conseil municipal est contraint par la loi de faire participer, d'une manière ou d'une autre, les habitants de la ville (notamment à travers les associations de la société civile). A titre d'exemple, le Plan d'Aménagement Urbain doit se faire en usant des mécanismes de démocratie participative. D'autre part, le Code des collectivités locales prévoit des garde-fous, au cas où la municipalité serait confrontée à l'incapacité du conseil municipal de remplir ses fonctions les plus basiques envers les citoyens. Dans ce cas, la présidence du gouvernement, après consultation du Conseil Supérieur des Collectivités locales et sur avis du Tribunal administratif, peut décider de dissoudre le conseil. Pendant une période maximale de deux mois, le ministre des Affaires locales, après consultation du rapport du gouverneur, peut lui aussi suspendre les activités du conseil. Le code prévoit néanmoins des mécanismes légaux qui permettent au maire ou aux membres du conseil de se défendre. Le conseil municipal devra, selon le projet, s'organiser en au moins quatre commissions qui devront obligatoirement traiter d'une douzaine de thèmes relatifs à l'économie, l'écologie, la culture, la démocratie participative etc. D'autre part, le président du conseil municipal, ou le maire, dispose d'un certain nombre de prérogatives relativement importantes. En tant que représentant légal de la commune, le maire peut intervenir dans pas moins d'une vingtaine de domaines de compétences. C'est lui qui signe les contrats et sa signature est apposée sur la plupart des décisions.
