A l'heure où la Tunisie se prépare à organiser les élections municipales prévues pour le 9 mai prochain, voici un aperçu succint sur cette struture démocatique deproximité La municipalité fonctionne, en Tunisie, avec une double structure, l'une est administrative, l'autre est politique. La première est relativement permanente et est placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du Développement local. La seconde est politique, c'est le Conseil municipal, élu tous les cinq ans. La mairie a pour structures le Conseil municipal, les différentes directions municipales, les arrondissements municipaux et le Conseil municipal des enfants. Le Conseil municipal La commune est gérée, donc, par le Conseil municipal élu pour une période de cinq ans. Le maire préside à la fois l'assemblée délibérative et l'organe exécutif. Il est l'émanation du Conseil municipal, à l'exception du maire de Tunis nommé par décret. Cet organe est formé du président du conseil, du vice- président, des adjoints et des conseillers municipaux. Le Conseil municipal fixe le programme d'équipement des collectivités, dans la limite des ressources communales. Il est préalablement consulté sur tout projet devant être réalisé par l'Etat ou toute autre collectivité publique sur son territoire. Les communes sont soumises à une double tutelle, administrative et financière. La tutelle administrative exercée par l'Etat s'est assouplie au cours des dernières années. Le Conseil municipal met sur pied 8 comités permanents dans les domaines des affaires administratives et financières, des travaux et de l'aménagement urbain, de la santé, de l'hygiène, de l'entretien de l'environnement, des affaires économiques, des affaires familiales et sociales, de la jeunesse, du sport et de la culture, de la coopération et des relations internationales et du travail bénévole. Le Conseil peut constituer des comités non permanents. Le Conseil municipal se réunit, obligatoirement, quatre fois par an (en février, mai, juillet et novembre). Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du maire. Les réunions du Conseil municipal sont publiques. Mais elles peuvent se dérouler à huis clos pour débattre de certaines questions à l'ordre du jour, à la demande soit du maire, soit d'un tiers de ses membres, soit du gouverneur ou du délégué de la région. Les dates des réunions du conseil sont affichées à la porte de la municipalité. L'organisation de la municipalité En vertu de la circulaire N°46 du ministre de l'Intérieur du 26 août 1992, relative à l'organisation structurelle modèle des administrations municipales, et ce, dans le cadre du renforcement de l'action municipale et l'objectif de lui conférer l'efficience et l'efficacité requises, il a été procédé à l'institution d'un modèle qui prend en considération le nombre d'habitants, suivant lequel cinq types d'organisation sont retenus. Généralement, la municipalité doit avoir un secrétariat général et différentes directions. Il s'agit notamment des affaires administratives, financières et des ressources, des affaires économiques et juridiques, des affaires sociales et culturelles, de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement, de l'aménagement et de l'infrastructure de base et la direction des travaux. Le Pr Riadh Zghal explique dans un article spécialisé intitulé «La gestion urbaine : une lecture théorique d'une pratique dans une cité tunisienne», publié dans la revue internationale Télescope du printemps 2007, que la gestion des affaires municipales dépend en réalité d'une double tutelle, celle du ministère de l'Intérieur et du Développement local et celle du gouvernorat de la région. Le ministère de tutelle définit les règles de gestion des ressources (taxes, rémunération, statuts des personnels, validation des budgets annuels et autres dispositions règlementaires), il accorde des prêts pour les programmes de développement à travers la Caisse de crédit et de soutien des collectivités locales (CCSCL), offre des programmes de formation en vue du développement des compétences des ressources humaines et donne aux cadres des municipalités le savoir nécessaire pour l'application des dispositions règlementaires. Les crédits de la CCSCL sont accordés au vu de la performance de la gestion municipale et particulièrement de la capacité de recouvrement des taxes et des crédits dont dispose l'institution. Sachant que le ministère de tutelle contribue directement au financement des programmes culturels et sportifs de la municipalité. Le gouvernorat a un droit de regard sur certains aspects de la gestion municipale. Le gouverneur peut infléchir certaines orientations de la gestion, de même, qu'étant le représentant du Président de la République dans la région, il est l'interlocuteur des divers départements ministériels à l'appui de la municipalité.
