Très attendu par la société civile, l'examen, article par article, du projet de Code des collectivités locales (CCL) a commencé hier après-midi au Palais du Bardo. Composé de 363 articles, le CCL sera en quelque sorte la petite constitution du pouvoir local. S'il est voté avant le démarrage de la campagne électorale des municipales, il permettra très certainement aux électeurs d'y voir plus clair et de comparer les promesses des candidats aux prérogatives réelles des futurs élus. Qui fait quoi ? Voilà en somme la question centrale à laquelle répond l'épais projet en deux livres, sept chapitres et 147 pages. Libre administration et unité de l'Etat Au livre premier, le projet explique les concepts et détaille les prérogatives communes aux collectivités locales, conformément aux principes constitutionnels de "libre administration" mais également de "l'unité de l'Etat". Le livre premier consacre aussi un autre principe constitutionnel, celui de la démocratie participative. "Les programmes de développement sont obligatoirement soumis aux mécanismes de la démocratie participative. Ils ne peuvent être préparés qu'après avoir pris toutes les dispositions qui garantissent une réelle participation des habitants et des organisations de la société civile", peut-on lire dans le premier paragraphe de l'article 28 du projet. La première partie évoque également pour la première fois deux institutions propres à la décentralisation, que sont : le Conseil supérieur des collectivités locales (Cscl) ainsi que l'Instance Supérieure des Finances Locales (Isfl). Quant à la première institution, elle aura, selon le projet, un rôle consultatif, "un forum d'échange", comme se plaît à le répéter le directeur général des Collectivités locales, Mokhtar Hammami. Il s'agit d'une force de proposition dans les domaines de développement et d'équilibre entre les régions. La seconde institution elle, en revanche, aura un rôle déterminant à jouer. C'est en effet l'Instance Supérieure des Finances Locales qui jouera le rôle de contrôleur et veillera à ce que les collectivités locales dotées de l'autonomie financière et administrative, ne sombrent pas dans la mauvaise gestion des ressources. Les collectivités locales devront obligatoirement soumettre leurs comptes à l'Isfl pour analyse. l'Isfl devra par la suite élaborer un rapport annuel qui sera soumis aux trois présidents. La commune, les régions et les districts Le livre deux a été consacré aux prérogatives spécifiques des trois niveaux de décentralisation, à savoir : la commune, les régions et les districts. Ce qui est important à savoir à court terme, en prévision des prochaines élections c'est que la commune veille au développement économique, social, environnemental et urbain. Pour tous ces aspects, la municipalité sera donc responsable. Les régions veilleront à la réalisation d'un développement global et assureront la complémentarité des projets, et ce, en collaboration avec le pouvoir central et le reste des collectivités locales. Quant aux districts, dont les contours ne sont pas encore bien définis, ils englobent "un certain nombre de régions". Elles œuvreront à "l'intégration et la complémentarité de développement économique équitable entre les régions qui composent le district". Il s'agit donc d'un réel pouvoir donné aux régions, ce qui pousse Ennahdha et certains groupes d'opposition à proposer "le Code du pouvoir local" comme titre pour le projet. La proposition n'a cependant pas recueilli les votes nécessaires. La question des indemnités des élus a suscité le débat à l'hémicycle, qui s'est divisé entre les défenseurs d'un travail à temps plein des présidents des conseils locaux et ceux qui estiment que la gestion des affaires locales est bénévole par principe. Finalement, l'article n'a pas été voté, mais le ministre des Collectivités locales Riadh Mouakher tient à préciser que la question sera tranchée ultérieurement.
